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27 297 résultats pour « congés d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02896_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de statuer sur sa demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00838_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le 8 septembre 2021, il s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize et dix-huit ans, valable jusqu'au 7 septembre 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03029_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il indique ses liens tant en France qu'au Congo Brazzaville.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01253_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03573_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01779_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ". 3. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02885_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03037_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Le préfet a précisé que M. et Mme B se déclaent mariés avec deux enfants à charge, que leurs liens personnels et familiaux en France ne sont pas anciens, intenses et stables, et qu'ils n'établissent pas

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00422_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont considéré que, dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01917_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Dans ces conditions, alors qu'il ne démontre pas avoir en France d'autres liens d'une intensité ou ancienneté particulière, la décision portant obligation de quitter le territoire français ne peut être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00859_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Dans ces conditions, eu égard notamment à l'ancienneté de sa présence en métropole, aux liens privés, familiaux et professionnels qu'elle y conserve et qu'elle y a tissés, et malgré son fort attachement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01972_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02472_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01792_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Il soutient que : la relation de concubinage ne présente aucun caractère d’ancienneté et le mariage religieux n’est pas reconnu par la loi ; l’intéressé ne produit aucune reconnaissance anticipée de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01913_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ainsi, après avoir rappelé les conditions d’entrée et de séjour en France de l’intéressé, elle a relevé que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00097_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Si M. et Mme C font valoir que les premiers juges ont retenu à tort l'existence d'obligations de quitter le territoire antérieures et anciennes dans le cadre de l'examen de leur vie privée et familiale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01670_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

En outre, elle fait état de sa situation personnelle et familiale ainsi que des conditions irrégulières de son séjour en France.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03557_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04307_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B a été entendu sur les conditions de son entrée et de son séjour en France et sur la possibilité de son retour dans son pays d'origine à l'occasion de son audition, le 17 mai 2022, par les services de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01317_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Dans ces conditions, l’arrêté est suffisamment motivé et la seule circonstance qu’il n’a pas été fait mention explicite de l’implication de M.

Source officielle

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