Par un jugement n° 2302869 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M.

Par un jugement n° 2001567 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.

Sur l'attachement n° 93 : - SNCF Réseau ne justifie d'aucune cause étrangère pour justifier les durées de consignation inférieures à ses demandes ; - la demande est justifiée à hauteur de 5 138,99

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, la SAS Consulting Interim, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Rouen, par deux demandes distinctes, de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Par un jugement n° 2104600 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105554 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 janvier et 24 septembre 2021, la SASU FF Investissements, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1

A, représenté par Me Befre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de condamnation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Neuilly-Plaisance la somme

Par jugement n° 2403055 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M.

A ne justifie pas de l'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; - aucun des moyens soulevés par le requérant n'est sérieux.

Par un jugement n° 1802117 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102185 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la SARL Business Spain Network, représentée par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.

Par un jugement n° 2205542 du 19 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

les autres pièces demandées par la préfecture ayant été fournies ; - il ne peut lui être reproché de n’avoir pas effectué des démarches de recherche d’emploi dès lors que, démuni de titre de séjour, il

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2022 et le 18 juillet 2023, la SAS Alliance Sécurité, représentée par Me Chareyre, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par la présente requête, ladite société demande l'annulation de cet arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2020 et 25 mars 2021, la SCI 2G Gestion et Investissement, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, avocats, demande