Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutefois, dès lors qu'il n'existe pas de tissu urbain reliant le lieu-dit " Lapaty ", où sont situées les parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager en litige a pour objet d'étendre le camping exploité par la SAS Camping de Ceyreste, implanté sur la parcelle cadastrée section AS n° 264, située
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
cadastrée à la section B sous le numéro 555 en zone naturelle N ; 3°) d'enjoindre au maire de Gouesnach d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal la modification du classement de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La commune de Valleiry relève appel incident de ce jugement, en tant qu'il a partiellement fait droit aux conclusions des demandeurs. 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Gaborit Nicolas a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 avril 2019 portant déchéance partielle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03117_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le règlement peut ainsi prévoir, pour les parcelles situées dans un secteur faiblement urbanisé ou présentant des caractéristiques naturelles particulières, un classement en zone naturelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée E n° 511 appartenant à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
AH n° 0060 et y a réalisé d'importants travaux pour construire un terrain de football ; dès lors que le SMIAM a partiellement exécuté la promesse d'échange en prenant possession de sa parcelle, c'est
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00708_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AV n° 397, parcelle naturelle dépourvue de toute construction, contigüe à l'est et à l'ouest à des parcelles bâties classées respectivement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02751_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sise 80 rue de Javel et l'ayant conduit à inscrire cette parcelle dans le périmètre de la concession d'aménagement. 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, le pétitionnaire ne démontre pas le respect de cet équilibre à l'échelle de la parcelle ou de l'ilot d'épandage ; trois exploitations sur cinq du plan d'épandage présentent des pressions azotées dépassant
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La superficie des parcelles d'assiette du projet, non artificialisées, représente environ 2 hectares. 15.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société civile immobilière Alysia est propriétaire de la parcelle cadastrée section BE n° 387 sur le territoire de la commune de Cheval-Blanc, laquelle supporte un hangar et est limitrophe de la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
minière présentes sur la parcelle cadastrée section B n° 1676 sur le territoire de la commune de Thoiras.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C... une convention portant autorisation d’occupation du domaine public d’une partie de la parcelle cadastrée B n° 150 sise Vallon du Cannet, sur le territoire de la commune du Castellet.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire d'Abeilhan lui a refusé un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de trois lots à bâtir sur les parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Grattepanche ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03616_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société civile immobilière (SCI) Badinvest a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel la vice-présidente de la métropole de Lyon a préempté la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 6 mai 2022, la société Cabinet Michelon a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la division foncière en neuf lots des parcelles dont elle est propriétaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, en tant qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " 13 Mansard " et inscrit les parcelles
Source officiellePage 72 sur 172