Le maire de Talant a délivré à la SCI Réservoir un second permis de construire modificatif par un arrêté du 19 mai 2021.

La contestation de cette interprétation relève du bien-fondé du jugement, et pas de sa régularité.

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a accordé à la société Kaligaz un permis de construire une unité de méthanisation, sur un terrain

publics et celles conçues spécialement pour le fonctionnement des réseaux.

Il ressort plus particulièrement des vues aériennes et des photographies produites par la requérante que la plateforme réalisée par M.

Mme E a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 17 mars 2022 qui n'a pas été communiqué.

C a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 17 mars 2022 qui n'a pas été communiqué.

D a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 17 mars 2022 qui n'a pas été communiqué.

Mme D a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 17 mars 2022 qui n'a pas été communiqué.

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige consiste en la construction d'un garage pour engins de terrassement sur un terrain situé au lieu-dit " les Plagnes ", à l'entrée ouest de la commune

de Mme A, et, selon le sens des conclusions de cette étude quant à l'impact de travaux de busage sur les terrains à l'aval du cours d'eau, soit de réaliser ces travaux, soit de constater l'impossibilité

de télécommunications, de la convention signée avec le propriétaire du terrain, de la décision de non-opposition à sa déclaration préalable de travaux, ainsi qu’aux droits des habitants de la commune

Elle dispose dès lors, pour l’application des principes rappelés aux points 4 et 5, de la qualité de voisin immédiat du terrain d’assiette du projet. 7.

Il relève appel du jugement du 9 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

D pour la surélévation d'un garage sur un terrain situé au 13, rue Gaston Noreux.

subsidiaire, en cas de rejet des conclusions à fin d'injonction, de condamner la société EDF à lui verser la somme de 321 300 euros au titre de la perte de chance de rentabiliser sa parcelle, sous réserve

Il ressort des pièces du dossier que ce terrain est entièrement boisé à l'exception d'une faible portion au centre supportant un bâtiment de maintenance de la centrale éolienne voisine et d'une route traversant

véhiculé au terrain à partir de cette voie, l'article A-3 n'ayant ni pour objet ni pour effet de prescrire un tel aménagement.

Il ressort des pièces du dossier que le point le plus bas du terrain naturel à partir du niveau du sol au-dessus duquel la construction projetée par M.

Nilvange a retiré l’arrêté du 21 avril 2020 lui accordant un permis de construire portant sur la construction de deux maisons jumelées, pour une surface de plancher de 230,56 mètres carrés, sur un terrain