Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Architectes a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Saint-Aubin d'Aubigné à lui verser la somme de 39 720,69 euros toutes taxes comprises (TTC) en règlement du solde du marché

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Castres-Gironde par un arrêté du 1er mars 2022.

La société d'économie mixte pour la construction et l'exploitation du marché d'intérêt national (SOMIMAR) de Marseille gère, depuis sa création, le marché d'intérêt national (MIN) de Marseille.

Vu les pièces présentées par la chambre de métiers et de l’artisanat de la Guyane le 19 mai 2025. Vu les pièces produites par la société Biothy le 23 mai 2025.

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025 sous le n° 25PA02134, le ministre de l’intérieur demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2315663 du 7 mars 2025

Sur le solde du décompte de résiliation du marché : 15.

publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;

Enfin, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 août 2022 et les 10 janvier, 7 mars, 10 mai et 20 août 2023, la société Plein Sud, représentée par Me Esquirol, demande à

En ce qui concerne la restitution du prix du marché : 4.

La société à responsabilité limitée Le Roi du Marché, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.

Par ordonnance du 28 mars 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner la communauté d'agglomération " Val d'Europe agglomération " à lui verser une provision de 98 802,93 euros TTC au titre du solde de son marché

Les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché lorsque celle-ci justifie que ces difficultés sont imputables à une