séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, ainsi que l'arrêté du 9 avril 2024 l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

interdiction de retour d’une durée d’un an, ainsi que, d’autre part, l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône l’a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq

délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel cette autorité a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq

novembre 2021, par laquelle le maire de la commune de Saint-Doulchard a rejeté sa demande tendant à la fermeture à la circulation du chemin de la Lune à compter du 23 janvier 2022 et pour une durée de quarante-et-un

Il en va ainsi même lorsque la transmission de l'avis de travail intervient au-delà du délai de quarante-huit heures prévu au premier alinéa de l'article 25 du décret du 14 mars 1986, une telle transmission

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq

Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt et, dans l'attente, de lui remettre un récépissé avec autorisation de travail dans un délai de quarante-huit

l'examen de sa demande d'asile et d'autre part d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq

Nancy d'annuler les arrêtés du 6 avril 2022 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq

administratif de Strasbourg, d'annuler, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du 13 septembre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a renouvelé leur assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour par laquelle la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et les a assignés à résidence à leur domicile dans le département des Hautes-Pyrénées pour une durée de quarante-cinq

au réexamen de sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quarante-huit

territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans la commune de Limoges pour une durée de quarante-cinq

de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

d'une part a ordonné son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part l'a assignée à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq

notification de l’arrêt à intervenir et de lui délivrer dans l’attente un récépissé de demande de titre de séjour ou une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de quarante-huit

territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq