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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02689_20250925
25 septembre 2025
B... relève appel du jugement du 19 juin 2023 du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté du 12 octobre 2020, confirmé implicitement, et de l’arrêté du
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00108_20221027
27 octobre 2022
par un arrêt du 15 septembre 2016, devenu définitif, de la cour administrative d'appel de Nantes.
2ème Chambre
DCA_21NT01619_20230113
13 janvier 2023
ce qu'ils ont été établis sans acte de reconnaissance, alors que les enfants sont nées hors mariage ; - le caractère apocryphe des actes de naissance des jeunes M'Bamakan et B ne peut qu'être confirmé
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00124_20220531
31 mai 2022
A tendant à l'annulation de cet arrêté a été rejetée par un jugement du 17 janvier 2020 du tribunal administratif d'Amiens, confirmé par un arrêt du 2 septembre 2020 de la cour administrative d'appel de
Juge des référés
ORCA_24LY03315_20251020
20 octobre 2025
Une seconde obligation de quitter le territoire a été édictée à son encontre par un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 14 septembre 2020, dont la légalité a été confirmée par un jugement du 18 septembre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00534_20221014
14 octobre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC01847_20221027
ORCA_22NC02026_20221208
8 décembre 2022
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00819_20240220
20 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_23VE01401_20241010
10 octobre 2024
Mme A relève appel du jugement du 26 mai 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.
ORCA_23NC01049_20230630
30 juin 2023
Si ces documents permettent de confirmer que l'état de santé de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2021, le GAEC Pochard, représenté par Me Mang, conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement attaqué, à la confirmation de l'arrêté préfectoral
ORCA_21VE01957_20221215
15 décembre 2022
Il produit en appel plusieurs pièces nouvelles à savoir un compte-rendu d'opération liée à des hernies inguinales, daté du 21 juin 2021 et une confirmation de rendez-vous pour le 21 juillet 2021, datée
ORCA_22NC02931_20230421
21 avril 2023
Par un arrêté du 24 avril 2020 dont la légalité a été confirmée par une ordonnance de la cour administrative d'appel de Nancy du 1er juin 2021, le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demandeur
ORCA_23NC01909_20230912
12 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. C et Mme B est manifestement dépourvue de fondement.
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué, enregistré le 26 mai 2023, la société Viriot Hautbout, représentée par Me Vaissière, conclut à la confirmation du jugement en tant qu'il l'a
4ème chambre
DCA_23TL03033_20260205
5 février 2026
Par la voie de l’appel incident contre cette requête, M.
ORCA_24NT02159_20250217
17 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
ORCA_24NT02807_20250219
19 février 2025
Par lettre du 3 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois, et informée de ce que, à défaut de confirmation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02534_20250206
6 février 2025
Par la présente requête, le préfet de la Gironde relève appel du jugement du 24 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté et lui a enjoint de délivrer à M.
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