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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02689_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... relève appel du jugement du 19 juin 2023 du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté du 12 octobre 2020, confirmé implicitement, et de l’arrêté du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00108_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

par un arrêt du 15 septembre 2016, devenu définitif, de la cour administrative d'appel de Nantes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01619_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

ce qu'ils ont été établis sans acte de reconnaissance, alors que les enfants sont nées hors mariage ; - le caractère apocryphe des actes de naissance des jeunes M'Bamakan et B ne peut qu'être confirmé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00124_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A tendant à l'annulation de cet arrêté a été rejetée par un jugement du 17 janvier 2020 du tribunal administratif d'Amiens, confirmé par un arrêt du 2 septembre 2020 de la cour administrative d'appel de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03315_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Une seconde obligation de quitter le territoire a été édictée à son encontre par un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 14 septembre 2020, dont la légalité a été confirmée par un jugement du 18 septembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00534_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01847_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02026_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00819_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01401_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme A relève appel du jugement du 26 mai 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01049_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Si ces documents permettent de confirmer que l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03639_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2021, le GAEC Pochard, représenté par Me Mang, conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement attaqué, à la confirmation de l'arrêté préfectoral

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01957_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il produit en appel plusieurs pièces nouvelles à savoir un compte-rendu d'opération liée à des hernies inguinales, daté du 21 juin 2021 et une confirmation de rendez-vous pour le 21 juillet 2021, datée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02931_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un arrêté du 24 avril 2020 dont la légalité a été confirmée par une ordonnance de la cour administrative d'appel de Nancy du 1er juin 2021, le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demandeur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01909_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. C et Mme B est manifestement dépourvue de fondement.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00410_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué, enregistré le 26 mai 2023, la société Viriot Hautbout, représentée par Me Vaissière, conclut à la confirmation du jugement en tant qu'il l'a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03033_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par la voie de l’appel incident contre cette requête, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02159_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02807_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Par lettre du 3 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois, et informée de ce que, à défaut de confirmation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02534_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Par la présente requête, le préfet de la Gironde relève appel du jugement du 24 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté et lui a enjoint de délivrer à M.

Source officielle

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