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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01842_20221122
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00991_20250211
11 février 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01495_20230425
25 avril 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03167_20260319
19 mars 2026
1ère Chambre
DCA_22NT01120_20230210
10 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_24NT01732_20250624
24 juin 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04037_20221108
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03401_20231215
15 décembre 2023
Il résulte des pièces du dossier que la requérante est atteinte d'ulcère gastrique depuis 2003 et de douleurs du genou (gonalgies) en raison de lésions cartilagineuses depuis 2013 ou 2014.
DCA_24NC01581_20251106
6 novembre 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01394_20230804
4 août 2023
Juge des référés
ORCA_25BX02862_20260415
15 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_24NT00919_20250213
13 février 2025
E E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions nées le 28 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
3ème Chambre
DCA_23NT02369_20231215
ORCA_24BX01027_20241205
5 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_24BX01824_20250506
6 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04064_20220801
1 août 2022
ORCA_21BX04211_20220413
13 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation
ORCA_25NC03000_20260220
20 février 2026
DCA_23NT00223_20240423
23 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que pour autoriser le licenciement de M.
Cour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL00327_20240321
21 mars 2024
D'autre part, si les pièces versées au dossier ne permettent pas de vérifier si le terrain était toujours cultivé à la date des arrêtés en litige, le rapport de " diagnostic rural, foncier et agricole
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