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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00388_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 février 2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée par le cabinet EBC avocats, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02089_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Selon l'article R. 4228-1 du même code : " L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02169_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il est constant que la vérification de comptabilité s’est déroulée au cabinet de l’expert-comptable de la société MSA Conseil, à qui elle a confié mandat pour l’assister et la représenter durant ce contrôle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01156_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Les avis à tiers détenteurs intervenus à compter du 25 septembre 2012 ont été pour une part notifiés à l'adresse de la SELARL Cabinet européen d'avocat dans le cadre de laquelle M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2024 et le 3 janvier 2025, l'union des professionnels de la location touristique, représentée par le cabinet Barbaro et associés agissant par Me Barbaro
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
suffisants concernant ses frais de déplacement ; - l’administration qui a admis, dans sa réponse aux observations du contribuable, que les frais de déplacement doivent venir en déduction du résultat du cabinet
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00023_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes est irrégulière car sa demande, a été adressée au tribunal en lettre recommandée déposée au bureau de poste le 25 octobre 2024, le cachet
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
avérés de nuisances sonores générées par ses deux meublés touristiques situés au rez-de-chaussée et compte tenu du fait que l'immeuble n'est pas purement à usage d'habitation puisqu'il comporte déjà un cabinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La société requérante a cependant fait réaliser une évaluation de la valeur vénale de ces actifs par un cabinet d'expertise et a estimé que cette valeur était notablement inférieure à la valeur nette comptable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01410_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B exerce une activité libérale de chirurgien vasculaire et dispose d'un cabinet situé à Toulon, en zone franche urbaine.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21583_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A se prévaut de son intégration professionnelle particulière en France en faisant état de la proposition d'emploi de la société Cryptéo pour le poste de technicien câbleur et de sa qualification de danseur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
fondement du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts au regard de la baisse du chiffre d'affaires de l'officine, de la baisse de rentabilité de l'officine et des indications de l'étude du cabinet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01175_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 23 juin 2023, Mme G E, représentée par le cabinet AGN Avocats, agissant par Me Vimini
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société Cabinet de coordination et expertise (CET) a demandé au tribunal administratif de La Réunion,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le cabinet de M. D ayant été placé en liquidation judiciaire par un jugement du 17 septembre 2019, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01566_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté Me A agissant pour le Cabinet d'avocats Lavalette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2022 précité ; 2°) de désigner avant-dire
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 août 2021 et 5 mars 2022, ainsi qu'un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, la société Market, représentée par le cabinet
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D A, directeur du cabinet civil et militaire, à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, la société Kena, représentée par le cabinet Coudray Urbanlaw, demande à la Cour : - à titre principal de rejeter la requête comme irrecevable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Après avoir pris connaissance des conclusions d'une enquête administrative réalisée par un cabinet externe et avoir réuni le conseil de discipline, le maire de Saint-Jean-de-Luz a, par un arrêté du 15
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