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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00764_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un jugement no 1900829 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03069_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un jugement n° 2202437 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02799_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un jugement n° 1800393 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté contesté. Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03567_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un jugement n°1800615- 1801403 du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 29 janvier 2018 affectant d'office M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00962_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2100097 du tribunal administratif de Nancy du 24 mars 2021 est annulé.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01716_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, de condamner solidairement ou,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02488_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B devant le tribunal administratif de Nancy.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00641_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2200523 du 1er mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02367_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un jugement n° 2401400 du 19 août 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00850_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un jugement N° 2200706 du 15 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02858_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mme F a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 octobre 2021 et l'arrêté du 19 avril 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02024_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par un jugement n°2100979 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01998_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03432_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un jugement n° 1801082, 1802230 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02059_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre assorti d'une autorisation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02297_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

F E et Mme A B, épouse E ont demandé au tribunal administratif de Nancy, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2023 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02351_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un jugement n°s 2300035 et 2300036 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02489_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02757_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 17 et 18 juillet 2023, respectivement, par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, leur a fait obligation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03589_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle

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