résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

le 15 juillet 2018, selon lequel l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation des équipements commerciaux existants et la préservation des centres urbains ; c) La variété de l'offre

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

défaut d’examen de sa situation personnelle ; - elle a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors que l’avis du collège des médecins de l’OFII ne se prononce pas sur le fait qu’eu égard à l’offre

durée de douze mois, au triple motif que les formations qui y sont proposées ne sont pas éligibles au financement par le compte personnel de formation au regard de leur contenu, que l’établissement offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

substantielle ; la proposition de la société attributaire de réaliser des investissements supérieurs à sa capacité d'amortissement a été réalisée de manière illégale ; la crédibilité financière de l'offre

. / L'offre de reclassement concerne les emplois relevant de l'autorité ayant recruté l'agent. L'offre de reclassement proposée à l'agent est écrite et précise.

Elle soutient que : - la demande portant sur le bénéfice net manqué ne peut excéder 77 279 euros, dès lors que les frais exposés pour l'établissement de l'offre du groupement sont au nombre de ceux qu'il

bon droit que l'inspection du travail a constaté que ce dernier a bien respecté son obligation de recherche de reclassement et autorisé le licenciement de ce salarié, nonobstant la circonstance qu'une offre

bon droit que l'inspection du travail a constaté que ce dernier a bien respecté son obligation de recherche de reclassement et autorisé le licenciement de ce salarié, nonobstant la circonstance qu'une offre

bon droit que l'inspection du travail a constaté que ce dernier a bien respecté son obligation de recherche de reclassement et autorisé le licenciement de ce salarié, nonobstant la circonstance qu'une offre

résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre