un permis tendant à la démolition des deux maisons existantes et de leurs annexes et à la construction de deux bâtiments de trente-six logements collectifs et d'une micro-crèche pour une surface de plancher

Si, par un arrêté du 17 janvier 2011, il a, au nom de l'Etat, délivré à Mme A un permis de construire modificatif pour la création d'un plancher et l'ouverture de fenêtres, le maire de Felicito précisait

à la transformation et au conditionnement des produits agricoles ; - le dossier de demande de permis de construire méconnaît l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme dès lors que la surface de plancher

Le 12 octobre 2016, B A, âgé de 9 ans, a été victime d'une chute à vélo sur une aire aménagée par la commune de (Pyrénées-Orientales) pour la pratique acrobatique de la planche à roulettes, du patin à

la situation et à la configuration du terrain d'assiette du projet et compte tenu du cumul des risques naturels auxquels il est ainsi exposé, la construction d'une maison présentant une surface de plancher

Le 5 décembre 2009, Mme C a déclaré à son assureur un sinistre résultant d'infiltrations depuis sa toiture, affectant les tuiles, les murs, plafonds et planchers des pièces jouxtant l'église et leur mobilier

2020 par lequel le maire de Farges a accordé à la société Neowi Investissement un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de vingt-cinq logements sur trois lots, pour une surface de plancher

chalet existant consistant à modifier les façades ouest, nord et est du bâtiment, en particulier par la fermeture d'un palier couvert par un auvent en façade nord, entraînant une création de surface de plancher

M et Mme G ont déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle avec garage et abri voiture attenants, pour une surface de plancher de 137,80 m², sur un terrain

C et à Mme B un permis de construire une maison R+1 avec garage d'une surface de plancher de 99 m² sur un terrain cadastré EZ n° 0017 sis 45 avenue Léopold Catroux dans le quartier de Luynes.

que les objectifs assignés par le rapport de présentation à cette zone sont notamment d'interdire la construction de bâtiments commerciaux, artisanaux et de services de moins de 400 m2 de surface de plancher

la dépose d'une poutre, la création d'une ceinture béton sur le mur de refend, d'un poteau béton pour soutenir le troisième étage et d'une verrière, ainsi que la réfection de l'ensemble des sols, planchers

également des pièces du dossier que le projet pour lequel M. et Mme A ont demandé une autorisation de construire consiste en l'édification d'une maison individuelle et d'un garage pour une surface de plancher

mois, point qui n'est d'ailleurs pas contesté par l'appelante, et que le panneau comportait les mentions relatives au numéro de permis, à la date de sa délivrance, au bénéficiaire, à la superficie de plancher

Le dossier, abordant la visibilité du site depuis les hameaux ou habitations proches, a en particulier été complété de planches paysagères et photomontages supplémentaires, joints au dossier d'enquête

produits que les parcelles d'assiette du projet litigieux, cadastrées à la section AE sous les nos 74 et 75, présentent une superficie totale de 6 358 m² et supportent deux constructions d'une surface de plancher

alors que l'argumentation relative aux changements de caractéristiques physiques est inopérante en ce qui concerne les années postérieures à 2014 et que l'administration a bien tenu compte des valeurs planchers

D E a sollicité la délivrance de deux permis de construire en vue de l'édification de deux maisons d'habitation individuelles de type F5 d'une surface de plancher de 135 et de 120 mètres carrés sur un

Ces véhicules ont fait après leur acquisition l'objet de transformations, au demeurant réversibles, par enlèvement de la banquette arrière, pose d'un plancher plat et dissimulation des ceintures de sécurité

il a également déclaré conformes à la Constitution les dispositions qui prévoient, s'agissant d'un Etat non coopératif ou n'ayant pas conclu de convention administrative avec la France, une valeur plancher