Vu les autres pièces du dossier.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 juin 2020 et 9 juillet 2021, le ministre de l'action publique et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

territoire français de deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation de séjour et de réexaminer sa situation administrative dans le délai de deux mois à compter

. 100 celle afférente à un emploi à temps complet. ».

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A et de prendre une nouvelle décision dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt.

B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours.

infrastructures routières locales ; le dossier ne comporte pas d’analyse sur l’éventuelle présence d’espèces protégées ; -le dossier de déclaration contient des inexactitudes concernant les dispositifs

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

A a alors complété son dossier par l'envoi d'un certificat de nationalité qui a été reçu par la préfecture le 4 novembre 2020.