Par un arrêté du 12 avril 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

: Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Pour les mêmes motifs, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 14. En dernier lieu, M.

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

En premier lieu, par un arrêté n° 2019-1067 du 29 avril 2019, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le préfet de la Seine-Saint-Denis

Dès lors, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pu, pour ce motif, refusé de délivrer à M. C... un titre de séjour. 4.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.

et celui de la Sainte-Victoire.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Mme B A a été recrutée le 13 avril 2015 par la commune de Saint-Maximin pour exercer les fonctions de directrice générale adjointe des services.

L'office d'hygiène sociale de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le centre psychothérapique de Nancy et le centre hospitalier de Saint-Nicolas

aucune cession n'est intervenue ; - elle n'a pas à comptabiliser un produit, hormis le montant des intérêts prévus au protocole, avant l'intervention du débouclage de l'opération, alors qu'elle ne sait

Pendant la période d'exécution de ces contrats, elle a dû être à plusieurs reprises placée en congés du fait de son état de santé.

régionale de santé.

au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.

B..., représenté par Me Boy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Par un arrêté du 27 janvier 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'octroyer à M.