mesure d'une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de trois ans.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

territoire français pour une durée d'un an.

B... déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français et s’est maintenu en situation irrégulière sur le territoire national. En outre, l’arrêté précise que M.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

de retourner sur le territoire français pendant une année.

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 6.

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire : 7.

S'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - la décision est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire

français ; s'agissant de l'interdiction de retour sur le territoire français : - cette décision est illégale en conséquence de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français et de

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 10.

Dans ces conditions, en faisant obligation de quitter le territoire français à M.

de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans.

interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Il soutient que : - la décision contestée doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de l'obligation de quitter le territoire ; - compte tenu des liens qu'il a développés sur le territoire

A n'avait soulevé qu'un moyen tiré de l'illégalité interne de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

C, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'une année.