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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
précédente au 30 avril de l'année en cours, pour le versement de juin, et du 1er mai au 31 octobre de l'année en cours pour le versement de décembre. ".
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00424_20240417
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_23DA00372_20230403
3 avril 2023
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.
ORCA_23DA00566_20230503
3 mai 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
Vu : - la décision du 1er mars 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement
ORCA_21DA01619_20220518
18 mai 2022
La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise et au ministre des solidarités et de la santé ce qui les concerne ou à tous huissiers
ORCA_21DA01620_20220518
ORCA_21DA01621_20220518
ORCA_21DA01622_20220518
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
2ème chambre
DCA_20TL00739_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02232_20240418
18 avril 2024
un risque réel de traitements contraires aux stipulations précitées du fait de son appartenance à la communauté hazara, menacée par les talibans comme en attestent de nombreux rapports, et de ses 8 années
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00113_20240528
28 mai 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Anne-Charlotte Angoulvant, représentant Mme A... et de Me Lydie
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02939_20250610
10 juin 2025
Lyon du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 du préfet de la Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'une année
ORCA_23DA00865_20230927
27 septembre 2023
En premier lieu, l'appelant soutient qu'il serait entré sur le territoire français en cours d'année 2013 et qu'il s'y réside depuis lors aux côtés des membres de sa famille.
5ème Chambre
DCA_22PA00761_20231220
20 décembre 2023
B a perçu au titre de l'année 2016 des revenus tirés d'une plus-value réalisée lors de la cession d'un bien immobilier situé 31, boulevard Edouard Baudoin à Antibes (Alpes-Maritimes).
DCA_21DA00071_20220510
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
DCA_21DA00977_20220510
DCA_21DA01193_20220621
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
DCA_22DA00399_20220621
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