annuler l’arrêté du 7 septembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Nantes d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Caen d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

du 21 janvier 2025 du préfet des Côtes-d’Armor portant retrait de son attestation de demande d’asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays destination

annuler les arrêtés du 1er août 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Nantes d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

annuler l’arrêté du 24 avril 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 du préfet de l’Orne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Rennes d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2025 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Rennes d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 du préfet des Côtes-d’Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

annuler l’arrêté du 15 avril 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Rennes d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

’annuler l’arrêté du 6 février 2025 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination