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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04070_20240610
10 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, l'association APF France Handicap, représentée par Me Picard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02662_20230711
11 juillet 2023
Toutefois, elle n'établit ni que son fils aîné aurait quitté le domicile familial à sa majorité, alors que le certificat de scolarité de l'université Jules Verne de Picardie du 29 août 2022 qu'elle produit
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02057_20221003
3 octobre 2022
Picard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03247_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Gomot-Picard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal administratif
4ème Chambre
DCA_19VE03898_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2019, Mme J et les autres requérants, représentés par Me Picard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
Si ce dernier forme une vallée sèche caractéristique du plateau picard-sud, l'intérêt de ce site, qui ne bénéficie pas d'une protection particulière, ne suffit pas pour regarder les incidences du projet
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
paysages de la Somme, à l'unité paysagère du " plateau de Vimeu ", à proximité immédiate du paysage des " vallées vertes du Vimeu ", qualifié d'" emblématique " par l'ouvrage Paysages emblématiques de Picardie
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02536_20240603
3 juin 2024
Si Mme B a obtenu un diplôme de master en économie, délivré par l'université Amiens Picardie Jules Verne et un diplôme de compétences linguistiques en anglais, il est constant que ces diplômes ont été
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00123_20230330
30 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a tout d'abord été inscrite en troisième année de licence de droit privé auprès de l'université de Picardie Jules Verne, qu'elle a été déclarée défaillante au
ORCA_23DA02265_20240320
20 mars 2024
Il produit notamment en première instance, puis en appel, un compte rendu du service d'accueil des urgences du centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie du 5 septembre 2023 faisant état d'une
Juge des référés
ORCA_25VE00868_20250715
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'après une première année de licence à l'Université Picardie Jules Verne Amiens en lettres au cours de l'année 2022-2023, Mme A a ensuite intégré une formation de brevet
ORCA_24DA01918_20250624
24 juin 2025
B démontre que son épouse touche une allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) délivrée par la mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie à hauteur de 961,08 euros par mois, cette prestation
2ème Chambre
DCA_24NT01569_20260311
11 mars 2026
procès-verbal de la séance de la commission de recours ne suffit pas pour apprécier la régularité de sa composition ; - la décision de la commission de recours est insuffisamment motivée ; - la relation maritale
5ème chambre
DCA_23NT00705_20240423
23 avril 2024
que : - le jugement est irrégulier ; sa situation n'a pas été examinée dans son intégralité révélant une insuffisance de motivation du jugement en fait et en droit ; - son identité et son lien marital
DCA_25DA00559_20260312
12 mars 2026
Marécalle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
Marécalle La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_21DA02170_20220623
DCA_21DA02171_20220623
DCA_21DA02172_20220623
DCA_21DA02174_20220623
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