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2 126 résultats pour « Picard-Mariscal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04070_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, l'association APF France Handicap, représentée par Me Picard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02662_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Toutefois, elle n'établit ni que son fils aîné aurait quitté le domicile familial à sa majorité, alors que le certificat de scolarité de l'université Jules Verne de Picardie du 29 août 2022 qu'elle produit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02057_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Picard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03247_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Gomot-Picard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03898_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2019, Mme J et les autres requérants, représentés par Me Picard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00172_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Si ce dernier forme une vallée sèche caractéristique du plateau picard-sud, l'intérêt de ce site, qui ne bénéficie pas d'une protection particulière, ne suffit pas pour regarder les incidences du projet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00628_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

paysages de la Somme, à l'unité paysagère du " plateau de Vimeu ", à proximité immédiate du paysage des " vallées vertes du Vimeu ", qualifié d'" emblématique " par l'ouvrage Paysages emblématiques de Picardie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02536_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Si Mme B a obtenu un diplôme de master en économie, délivré par l'université Amiens Picardie Jules Verne et un diplôme de compétences linguistiques en anglais, il est constant que ces diplômes ont été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00123_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a tout d'abord été inscrite en troisième année de licence de droit privé auprès de l'université de Picardie Jules Verne, qu'elle a été déclarée défaillante au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02265_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Il produit notamment en première instance, puis en appel, un compte rendu du service d'accueil des urgences du centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie du 5 septembre 2023 faisant état d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00868_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'après une première année de licence à l'Université Picardie Jules Verne Amiens en lettres au cours de l'année 2022-2023, Mme A a ensuite intégré une formation de brevet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01918_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B démontre que son épouse touche une allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) délivrée par la mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie à hauteur de 961,08 euros par mois, cette prestation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01569_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

procès-verbal de la séance de la commission de recours ne suffit pas pour apprécier la régularité de sa composition ; - la décision de la commission de recours est insuffisamment motivée ; - la relation maritale

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00705_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

que : - le jugement est irrégulier ; sa situation n'a pas été examinée dans son intégralité révélant une insuffisance de motivation du jugement en fait et en droit ; - son identité et son lien marital

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00559_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Marécalle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02169_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Marécalle La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02170_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Marécalle La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02171_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Marécalle La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02172_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Marécalle La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02174_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Marécalle La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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