CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
La société ECO CO2, dont le siège social était situé à Nanterre, est détenue par la société holding ECO CO2 Venture et intervient dans le secteur d’activité de la transition écologique et énergétique.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01760_20250630
30 juin 2025
B s'est vu restituer sa carte professionnelle le 9 janvier 2018. Par un courrier du 30 avril 2020, M.
DCA_22VE00197_20220413
13 avril 2022
représentatives dans l'entreprise. / L'employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales ".
Juge des référés
ORCA_24VE00655_20250117
17 janvier 2025
A se prévaut de son intégration professionnelle en France.
ORCA_24VE01620_20241122
22 novembre 2024
Au surplus, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle ou sociale particulière.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00901_20220915
15 septembre 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00261_20260217
17 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles
DCA_21DA01755_20230302
2 mars 2023
A, son associé unique à la date de l'accord transactionnel ; l'introduction d'une plainte pour escroquerie à l'encontre de l'ancien co-associé de M.
3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
' d'une requête tendant à la réformation du jugement n° 1804091 du 23 mai 2019 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a condamné le centre hospitalier de Chartres à leur verser la somme provisionnelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
Les coûts de restructuration du projet Europe 2.0 ont été engagés par la société allemande MSA Auer Gmbh qui, conformément aux termes d'un accord de répartition des coûts, les a refacturés à la société
1ère chambre
DCA_22TL20387_20240523
23 mai 2024
une première requête enregistrée sous le n°1907360, la société civile immobilière de Montpezat a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
En retenant un coût horaire de 13,38 euros correspondant au coût horaire moyen du salaire minimum au cours de cette période, majoré afin de tenir compte des cotisations sociales et des congés payés, le
DCA_19VE01828_20220617
17 juin 2022
et géographique concerné, l'audience, l'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience, et, enfin, les effectifs d'adhérents et les cotisations.
1ère Chambre
DCA_24NT01730_20250204
4 février 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code général des impôts ; - l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
DCA_23LY02863_20250417
17 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
DCA_21VE01538_20230328
28 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) France Container Trading a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations
DCA_21VE01548_20231019
19 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre
DCA_22MA02420_20240412
12 avril 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01656_20260326
26 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010, 2011, 2014 à 2018, de la cotisation
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00555_20241001
1 octobre 2024
B s'est significativement redressée et qu'il a obtenu le certificat d'aptitude professionnelle le 11 octobre 2022 est sans incidence sur la légalité du refus d'admission exceptionnelle au séjour.
Page 75 sur 1752