CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
La société Parc Eolien des Mille Vents demande à la cour d’annuler cet arrêté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00272_20240111
11 janvier 2024
Par un jugement n° 1907331 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02567_20230629
29 juin 2023
A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 12 août 2021. Sur les conclusions à fin d'injonction : 9.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02382_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
Par un jugement joint n° 1901342 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
I un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, le ministre des armées conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce que la demande indemnitaire des requérants
1ère Chambre
DCA_21VE01292_20230314
14 mars 2023
Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
Le 15 avril 2017, elle a demandé à reprendre le service.
4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des cirques de famille a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01712_20220609
Les requérants font appel du jugement du 9 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
2ème chambre
DCA_24TL00627_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2025, présenté sans ministère d’avocat et qui n’a pas été régularisé malgré la demande de régularisation adressée le 5 mars 2025, Mme B... conclut au
DCA_24TL00628_20260310
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2025, présenté sans ministère d’avocat et qui n’a pas été régularisé malgré la demande de régularisation adressée le 5 mars 2025, Mme B... née A... conclut
1ère chambre
DCA_24NC03092_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, M.
DCA_23NC00719_20250528
28 mai 2025
La préfète soutient que : - Mme B a été informée de la possibilité de présenter tout élément au soutien d'une demande de titre de séjour lors du dépôt de sa demande d'asile ainsi que de la possibilité
DCA_25NT01916_20260320
20 mars 2026
Sa demande d’asile a été rejetée en dernier lieu par la cour nationale du droit d’asile le 19 avril 2022.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01923_20250430
30 avril 2025
Il méconnaît par ailleurs les dispositions de l'article R. 512-46-6 du code de l'environnement, en l'absence de justification du dépôt de la demande de permis de construire.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01599_20230911
11 septembre 2023
Par un jugement n° 2208361 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
ORCA_23LY01600_20230911
B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. M. B demande au tribunal administratif de Lyon l'annulation de cet arrêté. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé et présente la même demande de substitution de motif que dans son mémoire en défense dans l’instance n° 23DA01861 analysé ci-dessus.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01491_20231020
20 octobre 2023
A n'était pas fondé à demander que le mémoire en défense de la ministre des armées soit écarté des débats.
Page 75 sur 3471