Mme A C a déposé, le 21 octobre 2019, une demande de permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment agricole dédié à la fabrication de fromage pour une surface de plancher de 252 mètres carrés

fondée à soutenir que l'article 2.4.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune est étranger à l'opération envisagée dès lors que cette dernière entraîne une augmentation de la surface de plancher

période continue de deux mois du 11 juin 2025 au 12 août 2025, et que le panneau comportait les mentions relatives au numéro de permis, à la date de sa délivrance, au bénéficiaire, à la superficie de plancher

. (…) / - Salles de spectacles, discothèques, salles de jeux, autre équipement collectif : 1 place pour 100m² de surface de plancher.

Le projet en litige porte sur la réalisation d'un lotissement de quarante-deux logements pour une surface de plancher totale de 9 715 m² sur un terrain de près de 2 hectares, longé au nord et au sud par

1er décembre 2020, le maire de Tain l'Hermitage a délivré à la SAS Bouvet Promotion Père et Fils un permis de construire en vue de la construction d'un immeuble de 22 logements pour une surface de plancher

alors applicable, soumet, à examen au cas par cas les opérations d'aménagement comprises dans un terrain d'assiette d'une superficie comprise entre 5 hectares et 10 hectares ou dont la surface de plancher

Le lexique du PLUI précise : " Est qualifié de combles l'espace compris entre le plancher haut et la toiture du bâtiment, à condition que le pied droit ne dépasse pas un mètre.

de construire porte sur des constructions situées () dans un secteur délimité en application () de l'article L. 151-15, le dossier de la demande est complété par un tableau indiquant la surface de plancher

de construire porte sur des constructions situées () dans un secteur délimité en application () de l'article L. 151-15, le dossier de la demande est complété par un tableau indiquant la surface de plancher

de construire porte sur des constructions situées () dans un secteur délimité en application () de l'article L. 151-15, le dossier de la demande est complété par un tableau indiquant la surface de plancher

créée de 25 211 m² portant la surface de plancher totale à 97 765 m².

Compte tenu de la surface de plancher créée à l'occasion du projet en litige et estimée à 36 000 m², la tour Occitanie relève, selon la nomenclature des projets figurant en annexe de l'article R. 122-2

Cet arrêté a été rectifié par un arrêté du 2 septembre 2020, lequel précise que le projet entraîne la création d'une surface de plancher totale de 1 232 mètres carrés.

3.1.1 de ce plan prévoit que les plans locaux d'urbanisme ne peuvent exiger la réalisation de plus d'une place de stationnement automobile dans l'habitat privé pour 60 mètres carrés de surface de plancher

Cette obligation concerne toute opération de 30 logements et plus ou 2 500 m² de surface de plancher au minimum () ". 30.

Il n'est pas exigé au stade de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme que soient précisés dans le dossier d'enquête publique les plans du bâtiment projeté, la surface de plancher, l'identité

d'emprisonnement dont six mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans pour violences aggravées par deux circonstances suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours et usurpation de plaque

contenir de l'amiante étaient posés pour parfaire l'étanchéité de l'écran anti-projections, ou encore lors de l'utilisation de couvertures amiantées pour couvrir les produits chauds à la forge et celle de plaques

La société CMME indique que des photos de véhicules portant son logo sur leurs plaques d’immatriculation ont parfois été publiées sur des sites spécialisés présentant les résultats de rallyes automobiles