fiscalement intégrée et de redevable unique de l’impôt dû par le groupe.

La société Sealants Europe, qui appartient au groupe PPG Industries, est spécialisée dans la production de mastics et d'adhésifs utilisés dans l'industrie aéronautique et automobile.

Par un jugement n° 1709964/3-1 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif de Paris a condamné in solidum la société Entreprise Jean Lefebvre, le groupement de maîtrise d'œuvre OGI-Althabegoity-Bayle

G et la société I, filiale du groupe D, la société Financière C Holding, qui avait pour objet l'acquisition et la gestion de titres sociaux.

au nom de l'ensemble des membres du groupement () ". 3.

dernier état de ses écritures, d’annuler l’accord-cadre correspondant au lot n°1 « traduction orale présentielle » du contrat portant sur des prestations d’interprétariat et de traduction au profit du groupement

: () Troisième groupe : () l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; () ".

Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 6 759 559,29 euros, sur le fondement de sa responsabilité sans faute, en réparation des préjudices financiers subis par plusieurs magasins du groupe

A... sont associés de la société civile Groupe A....

La société civile Gasti, créée en 2013, transformée en SARL le 24 janvier 2020 puis en SAS le 27 septembre 2021, exerce une activité de holding pour le groupe Andali.

seul redressement ; aucun responsable ayant des compétences fiscales n’était présent et ne contrôlait la comptabilité qui était établie par un cabinet comptable, tandis que les dirigeants chinois du groupe

Aux termes de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : / a) L'avertissement ;

Aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement

de ce groupe.

Article 4 : Le groupe hospitalier du Havre versera à Mme C... une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe par les dispositions statutaires relatives aux fonctions publiques de l'État, () ne peut être prononcée sans consultation

; - les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme sont exclusives de l'article L. 111-3 du même code ; - en l'espèce, le terrain d'assiette du projet se situe en continuité d'un groupe

courtage après le rachat de la société Belvia par le groupe Citya.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle la ministre des armées lui a infligé une sanction du premier groupe de quarante jours d'arrêts

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Amigale a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe