Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. C....

A se borne à reprendre devant le juge d'appel les mêmes moyens contre l'arrêté de transfert que ceux invoqués en première instance sans plus de précisions ou de justifications et sans les assortir d'éléments

C, de la demande du service visant à obtenir la justification des versements reçus de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juin 2021, 3 septembre 2021 et 4 février 2022, la société LCPAD, représentée par Me Eric Lecocq, demande à la Cour : 1°

Par un jugement n° 2214324 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2101611 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105619 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105624 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2113174 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002136 du 21 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2500797 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2008211 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, M.

Par un jugement n° 2305171 du 17 juin 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 14 novembre 2025, M.

Il y a lieu, en l'espèce, d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2024 et 24 juin 2024, la Caisse de garantie du logement locatif social, représentée par Me Hourcabie, demande à la

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Sonko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 12

Par un jugement n° 2103820 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, M.

Par un jugement n° 2210912/5-3 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les impositions laissées à leur charge ont été contestées par la société Eurotrades et les époux A devant le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté leur demande par un jugement du 9 novembre 2022