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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA01698_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce mémoire a été communiqué le lendemain avec un délai d'un mois pour y répondre au cabinet Fidal, assurant la défense des intérêts de la contribuable.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04717_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
crainte parmi de nombreux salariés du service des ressources humaines et générant une souffrance au travail, mis en évidence à la suite de l’enquête interne que l’association a fait diligenter par un cabinet
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
lors qu’il s’agit d’une sûreté réelle conférant à son bénéficiaire un droit de préférence et un droit de suite ; - au cas d’espèce, la méthode de valorisation de son fonds de commerce proposée par le cabinet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03737_20240216
16 février 2024
16 février 2024
; - l'arrêté du 21 décembre 2020 a été signé par une autorité incompétente et est insuffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'un vice de procédure résultant de l'absence de qualité du cabinet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02654_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C produit un courrier d'un cabinet d'avocats du 29 janvier 2013, selon lequel les sommes versées par lui à l'occasion de l'investissement litigieux étaient supposées être transférées sous quinzaine sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02660_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Pour démontrer que la condition prévue au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts est remplie, M. et Mme A produisent un courrier d'un cabinet d'avocats du 29 janvier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02317_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
transcription dans le registre de l'état civil, correspondent à des contrefaçons des cachets originaux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00701_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D'autre part, le cabinet d'expertise comptable de la société a adressé à l'administration un courrier du 27 avril 2018, présenté comme des observations du contribuable.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Article 4 : L'Etat versera au cabinet Lavalette avocats conseils une somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01053_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
tribunal a éludé les éléments de contexte ; - le climat au sein de l'institut était délétère compte tenu de la peur de certains agents et des craintes de parents usagers du service comme l'a établi le cabinet
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B le 12 avril 2019 sont établis par trois témoignages : celui de la victime, celui d'un salarié en consultation dans son cabinet et celui d'un salarié se trouvant sur le pas de la porte du cabinet.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A a été recruté pour exercer les fonctions de directeur de cabinet du président de la communauté d'agglomération du centre littoral (CACL) de Guyane.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02745_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
fabrication artisanale, et que certains cachets secs sont, soit pratiquement illisibles, ce qui est anormal, soit présentent des erreurs d'orthographe. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02380_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
européenne d'une question préjudicielle s'agissant du point de savoir si " l'inscription à l'actif du bilan, en tant qu'immobilisations incorporelles, de droits de présentation de clients acquis par un cabinet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02624_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, représenté par Me Beau du cabinet BSH Avocats, demande à la cour : 1°) d
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00616_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
B représenté par Cabinet Osten demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) de condamner le rectorat de Mayotte au paiement de la somme de 10 000 euros en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03101_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B représentée par la Selafa Cabinet Cassel demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00567_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 17 février 2022, la société SGLC, représentée par le cabinet Couderc et associés, demande à la Cour : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01433_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, le centre hospitalier des Pyrénées, représenté par le cabinet Houdart et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03593_20240808
8 août 2024
8 août 2024
d'Ile-de-France du 5 octobre 2020 ; 6°) d'ordonner la protection de sa famille et l'interruption du harcèlement dont elle estime être victime ; 7°) d'ordonner le versement à son profit et à celui du cabinet
Source officiellePage 77 sur 311