CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 656 résultats pour « Nathan-Rouch »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02482_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro N°21DA0248

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02790_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro 1 N°21DA02790 1 3 N°"Numéro"

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02860_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Pour expédition conforme, La greffière, Nathalie Roméro N°21DA02860

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02915_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro 1 N°21DA02915 1 3 N°"Numéro"

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03681_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

par un arrêté n° 2023-00059 du 23 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Nathalie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03172_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 16-2023-058 de la préfecture, librement accessible sur internet, la préfète de la Charente a donné délégation de signature à Mme Nathalie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00004_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro 1 No23DA00004

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00082_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro N°23DA0008

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00084_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent arrêt Pour expédition conforme La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00297_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA00297

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00301_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Délibéré après l'audience publique du 20 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00511_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA00511

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01011_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA01011

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01160_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA01160

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01087_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01220_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA02330_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00815_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00832_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01031_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Source officielle

Page 77 sur 183

← PrécédentSuivant →