Par suite, il y a lieu d'annuler le jugement. Mme E D, épouse de la victime et représentante de ses enfants mineurs, ayants droit de M.

B aurait demandé à bénéficier d'une allocation temporaire d'invalidité ou d'une rente d'invalidité ni qu'il remplirait les conditions requises pour obtenir l'une de ces prestations.

le département, en tant qu'il concerne la pêche aux engins et filets des saumons, des grandes aloses, des aloses feintes, des lamproies marines et des lamproies fluviatiles ; 3°) d'annuler, dans le

et par la voie de l'effet dévolutif sur les conclusions de Mme B à fin d'annulation de la décision du 16 février 2018 du président du conseil départemental du Bas-Rhin.

qu’elle a déjà été allouée par les premiers juges.

B la somme de 60 934,97 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 avril 2019, capitalisés à compter du 8 avril 2020 et à chaque échéance annuelle.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 décembre 2024 du directeur général de l'Office français

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a maintenu en GIR 6 son allocation personnalisée

Par ailleurs, Mme B... n’a pas perçu sur la période en cause l’allocation aux adultes handicapés.

par voie de conséquence de l'annulation de son compte-rendu d'entretien professionnel.

Par un arrêt n° 16BX04278 du 31 décembre 2018 devenu définitif, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 10 novembre 2016 par lequel le tribunal administratif de la Martinique

Par suite, il y a lieu d'annuler le jugement en tant qu'il a annulé la lettre de la présidente du conseil départemental du 22 juillet 2019 et de rejeter comme irrecevables les conclusions de M.

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2021 et le 22 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Wibaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Par un arrêt du 29 décembre 2022, la cour a annulé le jugement du 6 octobre 2020 du tribunal administratif de Montpellier, annulé les décisions du président du conseil départemental de l'Hérault et enjoint

Le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de son complément éventuel peuvent être déduits d'une rente ou indemnité allouée au titre de l'assistance par tierce personne.

Il s'ensuit que le jugement, en tant qu'il statue sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions du 25 août 2021 et de celles prises sur recours gracieux, est irrégulier, et qu'il doit être annulé

Il ajoute que les frais futurs viagers s'élevant à la somme de 2 059,91 euros par an, la rente annuelle mise à sa charge ne saurait excéder 1 441,93 euros.

Pour la période future, il y a lieu d'allouer à M.

Sur l’office du juge saisi de conclusions à fin d’annulation et de décharge : 2.

Sur l’office du juge saisi de conclusions à fin d’annulation et de décharge : 2.