Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision n° 2019/118, notifiée le 4 avril 2019, par laquelle la directrice du centre hospitalier a prononcé son licenciement pour fautes

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

la procédure dont elle fait l’objet devant la juridiction pénale.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

commise par l'autorité communale, qui a fait preuve d'une grave négligence pendant plusieurs années, elle est fondée à demander que le montant de la créance soit ramené au tiers de la somme qui lui est

des faits de détention illicite de médicaments et substances vénéneuses.

à responsabilité limitée (SARL) Team Event Organisation a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis-en-Val a fait

et d'appréciation ; d'une part, la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie ; d'autre part, ces faits ne sont, en tout état de cause, pas constitutifs d'une faute et s'inscrivent

Le préfet de la Gironde, qui ne conteste pas la matérialité des motifs retenus par les premiers juges, fait néanmoins valoir que M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

des faits est établie par le procès-verbal de constat d'huissier et le devis de réparation versés au dossier ; il n'a par ailleurs commis aucune faute dès lors qu'il ne roulait pas à une vitesse excessive

de faiblesse ; une telle illégalité entache également d'illégalité la décision en litige et la rend nulle et de nul effet en raison de son inexistence ; - la décision est entachée d'une erreur de fait

des faits d’emploi de dix-neuf salariés étrangers, démunis d’autorisation de travail, est établie.

B a nié ou minimisé, tout au long de la procédure pénale, leur matérialité ou leur gravité, le requérant persiste dans ses écritures, sans convaincre, à les minimiser et à faire valoir que, dès son retour

L'administration a fait droit à ces demandes par une décision de dégrèvement du 23 juillet 2019.

des faits d'attaques de brebis en mai et juin 2020 et condamné M.

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que la SCEA Ecurie Bruni ne conteste pas la matérialité des faits d'entraînement sans autorisation de chevaux de course lui appartenant ou appartenant

Par un jugement n° 2300106 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Elle soutient que : - le tribunal a méconnu les éléments de faits et de droit versés au débat ainsi que les règles en matière de charge de la preuve ; - le motif économique justifiant le licenciement