de l'implantation des locaux 2 roues, locaux poubelles, accès sous-sol, création d'un local vélos accessible depuis le parking extérieur, modification de la façade Est, création d'un escalier privatif

à l'ordre du jour du conseil municipal le projet d'abrogation du plan local d'urbanisme (PLU) concernant la délimitation des espaces proches du rivage dans le secteur des Hauts de Buglais et la modification

AA... ainsi que d’autres requérants, d’une part, et M. et Mme B...

Enfin, en se bornant à soutenir, d'une part, que les terrains situés derrière la digue sont toujours inondables à chaque crue par infiltration, d'autre part, que l'arrêté litigieux lève l'inconstructibilité

part qu'il n'est pas contesté que la voie d'accès au parc de stationnement ne serait pas affectée par un risque d'inondation, ce risque apparaît susceptible d'être pris en compte par des prescriptions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

F B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 15 avril 2021 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n°

D aux fins de modification de la toiture de la construction de la parcelle cadastrée Section B n° 1270 située au 21 rue de Condé à Oissery.

Par un courrier du 22 mars 2022, la cour a demandé aux parties de l'éclairer sur les conséquences d'une annulation rétroactive et informé les parties qu'elle était susceptible de prononcer l'annulation

être close à partir du 20 décembre 2024 sans information préalable.

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Cofflard, représentant l'association " France Nature environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars ",

deux prescriptions concernant d’une part, la végétalisation des talus après terrassement et d’autre part, le respect des prescriptions imposées par le directeur départemental des services d’incendie et

D'autre part, selon l'article L. 153-43 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête publique, [le projet de modification], éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.