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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00721_20250526
26 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000
DCA_23VE00722_20250526
1ère chambre
DCA_19TL24776_20220706
6 juillet 2022
Par un jugement n° 1705713 du 24 septembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02711_20221122
22 novembre 2022
de moyens relatifs à la contestation des autres rappels ; - aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.
7ème chambre
DCA_24PA01925_20251127
27 novembre 2025
supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre des exercices vérifiés ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée.
DCA_24VE00061_20260409
9 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02533_20250710
10 juillet 2025
B A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont
Juge des référés
ORCA_24PA03219_20241014
14 octobre 2024
B qui est co-gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Auteuil Market qui exploite une supérette sous l'enseigne G 20, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01200_20230908
8 septembre 2023
de taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas fondés, ainsi qu'elle l'expose dans sa requête à fin de décharge desdits rappels ; en effet, la méthode de détermination de ces rappels est irrégulière ; le service
DCA_23VE01193_20250710
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La SARL Caval Concept a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
DCA_23TL01677_20241114
14 novembre 2024
Ces rappels procèdent de la remise en cause d'une insuffisance de taxe sur la valeur ajoutée collectée et d'une majoration de taxe sur la valeur ajoutée déductible.
DCA_21PA06083_20230322
22 mars 2023
Il en est résulté des rappels de TVA mis à sa charge selon la procédure contradictoire.
5ème Chambre
DCA_21PA00419_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Marketingevents a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02263_20240604
4 juin 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Nguyen a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui trouvaient leur origine dans ces contrôles.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01042_20250109
9 janvier 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ».
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02754_20220531
31 mai 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le p'tit KB a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations
DCA_19VE01427_20220414
14 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01635_20240718
18 juillet 2024
A de son intention de procéder notamment à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2018.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01886_20251006
6 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012 ainsi que
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