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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03466_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qui ont été déduits de ses bénéfices non commerciaux au titre des années 2016 à 2018 étaient nécessaires à l’exercice de sa profession du fait que sa charge d’activité l’obligeait à déjeuner dans son cabinet
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04352_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du code de justice administrative dès lors que, d'une part, elle a exprimé dans le délai imparti sa volonté de maintenir ses conclusions qui concernent un contentieux de série introduit par le même cabinet
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04467_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du code de justice administrative dès lors que, d'une part, elle a exprimé dans le délai imparti sa volonté de maintenir ses conclusions qui concernent un contentieux de série introduit par le même cabinet
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04469_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du code de justice administrative dès lors que, d'une part, elle a exprimé dans le délai imparti sa volonté de maintenir ses conclusions qui concernent un contentieux de série introduit par le même cabinet
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la société Ericsson France, représentée par le Cabinet Freshfields LLP, demande le rejet de la requête et, en tout état de cause, sa mise hors
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02913_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux est celle de l'expédition du recours, le cachet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00173_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 7 janvier 2022, le cabinet Athon-Perez a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il soutient que : - la MRAe a rendu une décision le 10 octobre 2022 soumettant le dossier de PPRN à évaluation environnementale ; - par marché du 7 novembre 2022, le cabinet Ecovia a été chargé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03506_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03954_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
décembre 2019, date de l'arrêté contesté, notamment de nombreuses ordonnances attestant de consultations médicales fréquentes et d'achats réguliers de médicaments authentifiés par l'horodatage et le cachet
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la maison d’habitation de M. et Mme C..., sur le territoire de la commune de Servilly, est desservie par une voie publique, la route de Champ Villard.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
« l’hôtel Salé » et a sollicité la présence à l’expertise des sociétés Eiffage construction équipements, Stéphane Thouin architecture, Bodin et associés, EGIS bâtiments Ile-de-France, EGIS concept, cabinet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00074_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
du rejet de sa demande accompagné de la première page de l'arrêté de refus de permis de construire ; - l'accusé de réception de ce courrier de notification revêt des incohérences dès lors que le cachet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00805_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La circonstance que le contribuable aurait non seulement mandaté un conseil pour le représenter, mais aussi fait élection de domicile en son cabinet, est sans incidence sur l'application de cette règle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04965_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
d'une vérification de comptabilité, la société Centre relaxation soins chiropractiques a contesté les impositions mises à sa charge par une réclamation du 12 mars 2021 et a fait élection de domicile au cabinet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2023 et 12 juin 2024, la société François Guibert Architecture, représenté par le cabinet ÆQUO, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00062_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la société Paris Hajj, représentée par Me Caillet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la ville de Puteaux la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
arrivaient dans leur dernier cycle de vie et la communauté de communes aurait été contrainte de les remplacer du fait de leur vieillissement ; . un des trois arbres était infecté du champignon phélin robuste
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01194_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, la SARL Roybon, représentée par Me Guillaume Rubechi, avocat associé du cabinet Valoris, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officiellePage 78 sur 311