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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02164_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (CAGPS) à verser aux époux A... une indemnité de 32 025 euros, assortie des intérêts

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04378_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03035_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Vallauris-Golfe-Juan a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenus d'une contravention de grande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02406_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de ce jugement ; - il n'est pas établi par le ministre que le jugement supplétif, qui concerne une tierce personne, aurait été adressé, en réponse à une demande de levée d'acte, par le tribunal de grande

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01591_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de la raffinerie des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la convention conclue le 28 décembre 2018 entre le Grand

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04232_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia comme prévenus d'une contravention de grande voirie la SARL La Siesta et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04762_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

mars 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son autorisation de pêcher les coquillages, à Carteau, et le naissain de moules, dans et hors les limites administratives du grand

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23NC00916_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un second arrêté du même jour, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02435_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En second lieu, aux termes de l'article 13 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01771_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par deux arrêtés du 15 avril 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02931_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

L'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A B, comme prévenue d'une contravention de grande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00197_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré devant le tribunal administratif de Bastia comme prévenue d’une contravention de grande voirie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02139_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

La communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (CU GPSO) a déposé en septembre 2019 une demande de déclaration d’utilité publique du projet de création d’une aire de grand passage pour les gens du voyage

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner les sociétés Vinci Construction grands

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01552_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

antérieure : La société à responsabilité limitée Goncourt 3 Arpents a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle l'établissement public territorial Grand-Orly

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00294_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse du Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia, comme prévenue d'une contravention de grande voirie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03202_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré comme prévenu d’une contravention de grande voirie M. F... E...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00740_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'établissement public des grands travaux, devenu l'établissement Grands projets de Polynésie, a été chargé d'y construire un hôpital.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02446_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Le compte-rendu de l'entretien professionnel de la requérante au titre de l'année 2018 mentionne d'ailleurs, à l'inverse, que " Mlle B D a dû faire face, au cours de l'année écoulée, à un grand nombre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02124_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle

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SIREN 450460944Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/09/2023

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Modifications diverses

GRANDER

SIREN 450460944Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/09/2023

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Dépôts des comptes

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SIREN 450460944Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

27/07/2023

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Dépôts des comptes

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27/07/2023

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27/07/2023

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