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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02164_20260219
19 février 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (CAGPS) à verser aux époux A... une indemnité de 32 025 euros, assortie des intérêts
3ème chambre
DCA_23PA04378_20241002
2 octobre 2024
La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Vallauris-Golfe-Juan a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenus d'une contravention de grande
2ème Chambre
DCA_22NT02406_20231208
8 décembre 2023
de ce jugement ; - il n'est pas établi par le ministre que le jugement supplétif, qui concerne une tierce personne, aurait été adressé, en réponse à une demande de levée d'acte, par le tribunal de grande
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de la raffinerie des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la convention conclue le 28 décembre 2018 entre le Grand
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04232_20230217
17 février 2023
Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia comme prévenus d'une contravention de grande voirie la SARL La Siesta et M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04762_20230515
15 mai 2023
mars 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son autorisation de pêcher les coquillages, à Carteau, et le naissain de moules, dans et hors les limites administratives du grand
5ème Chambre
DCA_23NC00916_20230706
6 juillet 2023
Par un second arrêté du même jour, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence.
4ème Chambre
DCA_23VE02435_20250708
8 juillet 2025
En second lieu, aux termes de l'article 13 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique :
Juge des référés
ORCA_24NC01771_20241227
27 décembre 2024
Par deux arrêtés du 15 avril 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.
ORCA_24BX02931_20250220
20 février 2025
L'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A B, comme prévenue d'une contravention de grande
ORCA_26MA00197_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré devant le tribunal administratif de Bastia comme prévenue d’une contravention de grande voirie
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
La communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (CU GPSO) a déposé en septembre 2019 une demande de déclaration d’utilité publique du projet de création d’une aire de grand passage pour les gens du voyage
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner les sociétés Vinci Construction grands
1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
antérieure : La société à responsabilité limitée Goncourt 3 Arpents a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle l'établissement public territorial Grand-Orly
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse du Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia, comme prévenue d'une contravention de grande voirie
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré comme prévenu d’une contravention de grande voirie M. F... E...
8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
L'établissement public des grands travaux, devenu l'établissement Grands projets de Polynésie, a été chargé d'y construire un hôpital.
4ème chambre
DCA_20PA02446_20220531
31 mai 2022
Le compte-rendu de l'entretien professionnel de la requérante au titre de l'année 2018 mentionne d'ailleurs, à l'inverse, que " Mlle B D a dû faire face, au cours de l'année écoulée, à un grand nombre
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
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GRANDER
28/09/2023
Voir →
27/07/2023