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A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle rejetant sa demande de titre de séjour ainsi que l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel ce

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00241_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Par un jugement n° 2100366 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00263_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Par un jugement n° 2302953, 2303001 du 26 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00059_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par un jugement n° 2000925 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01092_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

A B a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 mai 2019, d'annuler la décision du président de la communauté d'agglomération

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01558_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par un jugement n° 2200159 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03022_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner l’Etat à lui verser la somme

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03241_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par un jugement n° 2003337 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03244_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A fait appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00449_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par un jugement n° 1802792 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00979_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 27 août 2018 par laquelle le chef d'établissement support

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4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01123_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

Vu : - l'arrêt n° 19NC02527 du 22 décembre 2020 de la cour administrative d'appel de Nancy ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01258_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Pierre-Percée à lui verser la somme de 26 280,43 euros

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2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00283_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Par un jugement no 2102702 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M.

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2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00290_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00703_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

E B et Mme D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un titre de

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CAA

5ème Chambre

DCA_23NC00916_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Par un jugement n° 2201616 du 16 juin 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02371_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l’arrêt de la cour d’appel de Nancy du 21 décembre 2023, que le bulletin judiciaire n° 1 de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02479_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Par un jugement no 2400726 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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