surfaces bâties ou non bâties affectées au stationnement, évalué à 14 257 m2 selon le formulaire renseigné par la société pétitionnaire, excède le plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher

été, en outre, destinataires d'un courrier en février 2000 par lequel les services de l'Etat se déclaraient défavorables à leur projet de construction en raison notamment d'un niveau insuffisant des planchers

m2 formée des parcelles cadastrées section AW n°s 127, 128, 184, 186 et 188 au 78 rue Louis Barthou, à édifier un immeuble collectif d'habitation comportant vingt-deux logements et d'une surface de plancher

d'assiette comporte des constructions, la demande précise leur destination, par référence aux différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28, leur surface de plancher

J C portant sur l'extension d'une habitation existante pour une surface de plancher de 55 m², d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le maire de Monteux a procédé au transfert du permis de construire

l'arrêté du 13 novembre 2015 par lequel le maire de Gabian a délivré un permis de construire à Mme B C en vue de l'édification d'une cave de vinification, d'élevage et de stockage de vin d'une surface de plancher

Toutefois, si le rapport d'expertise du 13 juillet 2017 précité a notamment mis en évidence l'existence de plaques de faux plafond tâchées, ces deux devis ne comportent aucune référence à ce rapport et

situé au pied de la falaise qui borde au Sud et à l'Est le centre de vacances " le domaine de la Sapinière " dont le département est propriétaire, est composé de moellons rectangulaires en calcaires plaqués

par la commune que les risques d'éboulement de la paroi rocheuse surplombant l'immeuble d'habitation de la résidence " Les Flots ", comprenant notamment un aléa " moyen à élevé " de basculement de plaques

Sa rambarde, également en bois, a été fixée à la structure par des plaques en métal, ainsi que cela a été confirmé lors de l’audience.

Le 6 mars 2018, il a été victime d'un accident reconnu imputable au service en glissant sur une plaque de verglas.

qu'elle a été victime d'un accident de voiture en 1989, à l'âge de 18 ans, qui lui a occasionné des fractures lombaires et a nécessité plusieurs opérations, consistant notamment en un repositionnement de plaques

charge ne devrait pas entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, la requérante se borne à soutenir qu'elle doit subir prochainement une opération chirurgicale afin de lui retirer des plaques

C souffre d'une sclérose en plaques intermittente, diagnostiquée en septembre 2018.

de Pithiviers fait valoir que ce poteau a été « déconnecté physiquement » en juillet 2020, comme l’indique un courriel du directeur Régie Eau Potable de la communauté de communes du Pithiverais, une plaque

C qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Auch à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol, de vol en réunion, d'usage de fausse plaque sur un véhicule à moteur et conduite

condamné le 30 juillet 2015 par le tribunal correctionnel de Douai à une amende de 600 euros pour avoir circulé, le 30 mai 2015, à bord d'un véhicule sans détenir une assurance et fait usage de fausses plaques

Mme A, qui souffre d'une maladie chronique démyélinisante de type sclérose en plaques, soutient que l'évolution de sa maladie justifie, depuis décembre 2020, un traitement par perfusion d'Ocrélizumab,

A a fait l'objet de nombreuses condamnations entre 1999 et 2013 pour des faits de vols, vols avec violence, usurpation de plaque d'immatriculation, dégradations d'un bien en réunion, délit de fuite, conduites

personnel des salles de jeux, responsables d'une caisse, telle que caisse d'une table de jeux, caisse de changeur ou caisse principale, de détenir soit dans leur caisse, soit par-devers eux, des jetons, plaques