CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA02442_20231208
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen invoqué par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01075_20220804
4 août 2022
Par des mémoires enregistrés le 8 juillet 2021 et le 28 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00317_20221006
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00497_20230302
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
DCA_21MA00533_20230302
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_21MA02902_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet la requête.
1ère Chambre
DCA_24NT02266_20250204
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 25 octobre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_22NT03428_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_22PA00092_20230317
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DCA_22PA00399_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_22PA01678_20230301
1 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les moyens soulevés par M.
DCA_23MA02102_20250512
12 mai 2025
Après avoir été relancée par l'administration fiscale, l'avocate a transmis les pièces demandées le 20 juillet 2020.
1ère chambre
DCA_21TL22369_20230330
30 mars 2023
cours de laquelle elle a souscrit sa déclaration des bénéfices non commerciaux de l'année 2014, alors d'ailleurs que l'association agréée lui avait envoyé, au cours de l'année 2015, deux lettres de relance
DCA_21TL23468_20220706
6 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 février 2022 et le 19 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_21VE00128_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, conclut au rejet de la requête.
DCA_21VE00263_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_21VE00621_20230124
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête de M. B.
DCA_21VE00652_20230220
20 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juin 2021 et 3 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête de M. et Mme B.
3ème Chambre
DCA_21VE01086_20230330
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_21VE01129_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Page 78 sur 222