détenteur de toutes les autorisations nécessaires , étant détenteur du CACES R 389, la formation ayant été passée le 8 février 2019, soit plusieurs mois avant la survenance de l’accident, et étant valable

- le requérant, qui n’établit pas la date précise de son entrée sur le territoire français, ne démontre pas y résider habituellement depuis l’âge de neuf ans, les mentions portées sur son passeport valable

D, ressortissant français, et s'est vu délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 4° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, valable

Mme C, née le 27 septembre 1984 à Simboussa Badjini Est (Comorres), est entrée en France le 19 octobre 2014 sous couvert d'un visa de long séjour dispensant de titre de séjour, valable du 2 octobre 2014

et a ainsi " fait allégeance aux autorités de son pays " et qu'il ne peut donc " être considéré comme menacé en cas de retour dans son pays d'origine ".

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si

A " déclare être entré régulièrement en France le 12 août 2022, sous couvert de son passeport indien, valable du 20 décembre 2018 au 19 décembre 2028, assorti d'un visa court séjour à entrées multiples

un des cas prévus aux articles 34, 43 et 47-7 de ce décret. 6.

mention, valable du 15 décembre 2016 au 14 décembre 2020, renouvelée jusqu'au 14 décembre 2024.

Par suite, c'est à bon droit que les sommes versées en rémunération des prestations en cause ont été assujetties à la retenue à la source sur le fondement des dispositions précitées du code général des

Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois. "." . 3.

Titulaire d'un titre de séjour en qualité de " parents d'enfant français " délivré le 24 octobre 2016, qui a été renouvelé et dont le dernier était valable jusqu'au 11 octobre 2019, l'intéressée a fait

Il a été mis en possession d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " pour raison de santé, valable du 23 juin 2020 au 22 juin 2021.

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante congolaise née le 27 juin 1969 à Pointe Noire (République du Congo) et entrée en France en octobre 2014, munie d’un visa de court séjour valable du

B a été titulaire d'un certificat de résidence d'algérien délivré le 12 février 2009, valable dix ans.

demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les arrêtés du 14 juin 2025 par lesquels le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas

. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au

B un titre de séjour valable du 25 août 2023 au 24 août 2024, de sorte qu'il n'y a plus lieu de statuer sur sa requête.

A la suite de sa demande formulée le 1er avril 2021, il a bénéficié d'un certificat de résidence algérien en sa qualité de parent d'un enfant français valable du 21 septembre 2021 au 20 septembre 2022.

B ne réside plus dans le département de la Seine-Saint-Denis et que les services de la préfecture de police de Paris lui ont remis le 8 août 2022 un titre de séjour valable du 21 mars 2022 au 20 mars