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3 896 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01583_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02412_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

le 14 avril 2018 d'un permis de conduire centrafricain, depuis le 12 mars 2022 d'un permis de conduire camerounais et depuis le 25 avril 2022 d'un permis de conduire international ; il ne pouvait échanger

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03309_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au regard de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter, en cas de doute,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02191_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'autorité consulaire française au Cameroun a refusé de délivrer le visa de long séjour demandé en qualité d'étudiant au double motif que l'intéressé n'apporte pas

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03558_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

L'échange de courriels entre l'administration fiscale et un autre contribuable placé dans une situation similaire à celle de M. B est sans incidence. Dès lors, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00771_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00619_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. () ". 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02053_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

tenu compte de son état de santé ; - le préfet a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il apporte

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02333_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Cette dernière peut en revanche tenir compte le cas échéant, au titre des buts poursuivis par la mesure d'éloignement, de ce que le ressortissant étranger en cause ne pouvait légalement entrer en France

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01297_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'en réponse au procès-verbal de synthèse rédigé par la commission d'enquête publique, Nantes Métropole a indiqué à cette commission que les modifications apportées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02719_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00474_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que lors des échanges avec l'administration fiscale préalablement à l'introduction de la présente instance, Mme A a indiqué que la villa était offerte à la location

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02127_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Lorsque le juge, saisi d'un litige engagé sur le terrain de la responsabilité contractuelle, est conduit à constater, le cas échéant d'office, l'absence ou la nullité du contrat, les parties qui s'estimaient

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03954_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

A la suite de plusieurs échanges avec l'association, entre les mois de mars et de juillet 2012, le ministre a émis un titre de perception, le 3 septembre 2012, afin d'obtenir le reversement de la subvention

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01157_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le juge se détermine au vu de ces échanges contradictoires qu'il peut compléter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d'instruction utile.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02369_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00664_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01627_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants, et qui apporte la preuve soit qu'il dispose d'une connaissance de base de la langue française, soit qu'il possède un niveau d'instruction secondaire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02405_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

abus d'une situation de vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, apparente ou connue de son auteur ; / 4° Soit en échange

Source officielle

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