CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA04197_20231227
27 décembre 2023
difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent ainsi que, le cas échéant, les actions de formation continue suivies ou dispensées par le fonctionnaire et l'ancienneté
4ème chambre
DCA_22PA04649_20230614
14 juin 2023
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02501_20230619
19 juin 2023
Eu égard à la durée de présence de l'intéressé sur le territoire national, à l'ancienneté de sa relation avec sa compagne et à la présence des trois enfants avec lesquels il justifie avoir créé des liens
3ème chambre
DCA_22TL21820_20240625
25 juin 2024
sauvette dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière commis le 25 août 2016 ; - les faits de violence, qui sont d'une gravité toute particulière, ne présentent pas un caractère ancien
DCA_22TL21958_20231229
29 décembre 2023
De plus, il ne justifie pas de l'ancienneté de sa communauté de vie avec cette personne en se bornant à produire la copie de la mise à jour effectuée par sa compagne de sa situation familiale auprès de
3ème Chambre
DCA_22VE00120_20231019
19 octobre 2023
le 15 juillet 2020, ne fournit aucun élément suffisamment probant de nature à établir l'existence d'un projet professionnel ou plus généralement d'une insertion sociale ou professionnelle stable et ancienne
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00047_20230523
23 mai 2023
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00767_20230413
13 avril 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02546_20230627
27 juin 2023
mesures d'éloignement prises à son encontre et qu'elle ne démontre pas avoir fixé le centre de ses intérêts personnels en France, y avoir tissé des liens personnels et familiaux d'une intensité, d'une ancienneté
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03051_20241218
18 décembre 2024
A B, qui déclare résider en France depuis novembre 2020, n'établit ni l'ancienneté ni l'intensité de la relation qu'il entretiendrait en France avec une ressortissante algérienne ayant sollicité le renouvellement
DCA_22PA05493_20230516
16 mai 2023
Dès lors, eu égard aux conditions de son séjour en France et à la gravité des faits qu'il a commis, malgré leur ancienneté relative et l'absence d'autres condamnations depuis sa libération, le refus de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02501_20220628
28 juin 2022
Elle n'établit pas avoir tissé des liens personnels particulièrement anciens, stables et intenses en France.
2ème Chambre
DCA_21VE00045_20230630
30 juin 2023
dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté
DCA_21VE00567_20221205
5 décembre 2022
de procéder à l'éloignement d'un ressortissant étranger en situation irrégulière d'apprécier si, eu égard notamment à la durée et aux conditions de son séjour en France, ainsi qu'à la nature et à l'ancienneté
DCA_22BX00113_20220623
23 juin 2022
qu'ouvrier d'exécution, il ne verse toutefois au dossier aucun élément attestant d'une intégration, autre que professionnelle, dans la société française ou démontrant qu'il y aurait formé des liens anciens
DCA_22BX01371_20221208
8 décembre 2022
Pour les mêmes motifs, en l'absence de liens anciens, stables et durables en France, la décision contestée ne peut être regardée comme portant au droit au respect de la vie privée et familiale de M.
DCA_21NT03549_20220722
22 juillet 2022
C en 2012 et 2015 sont trop anciennes pour caractériser une menace à l'ordre public ; -les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
DCA_22BX01556_20230112
12 janvier 2023
DCA_22BX02350_20230411
11 avril 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01055_20230406
6 avril 2023
Page 78 sur 974
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.