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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
soutient que la société HetM E F n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du groupe
DCA_24PA03511_20250603
soutient que la société HetM D E n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du groupe
DCA_24PA03515_20250603
DCA_24PA03516_20250603
DCA_24PA03519_20250603
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
Le 25 janvier 2022, la directrice du groupement a prononcé le licenciement de l'intéressé. M.
9ème Chambre
DCA_23PA04047_20241011
11 octobre 2024
La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe I se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00165_20251118
18 novembre 2025
L’analyse des ratios du groupe fait ressortir une notation BB-B, et le taux équivalent moyen à cette notation est compris entre 3,2 % et 6 % pour l’ensemble de la dette financière du Groupe, et entre 8,8
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
entamée avec la fusion avec le groupe TNT.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
que : - le tribunal administratif a retenu à tort que l'administration avait rapporté la preuve, qui lui incombait, que les rémunérations qu'elle avait versées à la société Sabel, société mère du groupe
Juge des référés
ORCA_25LY01338_20251120
20 novembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fédération ardéchoise et drômoise de Libre Pensée a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision par laquelle le commandant du groupement
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose en ce qu'il en soit donné acte, mettant ainsi fin à l'instance engagée par le groupement. 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02252_20250606
6 juin 2025
tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le général commandant de région de la zone de défense et de sécurité du Sud lui a infligé une sanction du premier groupe
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02218_20240402
2 avril 2024
l'engagement professionnel (RIFSEEP), le responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Colmar, par une décision du 4 novembre 2019, l'a classée dans le groupe
DCA_22NC02219_20240402
DCA_22NC02221_20240402
DCA_22NC02222_20240402
DCA_22NC02223_20240402
DCA_22NC02224_20240402
DCA_22NC02225_20240402
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