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9 745 résultats pour « groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03510_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

soutient que la société HetM E F n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du groupe

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03511_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

soutient que la société HetM D E n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du groupe

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03515_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

soutient que la société HetM E F n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du groupe

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

soutient que la société HetM E F n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du groupe

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03519_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

soutient que la société HetM E F n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du groupe

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01555_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Le 25 janvier 2022, la directrice du groupement a prononcé le licenciement de l'intéressé. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04047_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe I se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00165_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L’analyse des ratios du groupe fait ressortir une notation BB-B, et le taux équivalent moyen à cette notation est compris entre 3,2 % et 6 % pour l’ensemble de la dette financière du Groupe, et entre 8,8

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01457_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

entamée avec la fusion avec le groupe TNT.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01141_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

que : - le tribunal administratif a retenu à tort que l'administration avait rapporté la preuve, qui lui incombait, que les rémunérations qu'elle avait versées à la société Sabel, société mère du groupe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01338_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fédération ardéchoise et drômoise de Libre Pensée a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision par laquelle le commandant du groupement

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX00511_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose en ce qu'il en soit donné acte, mettant ainsi fin à l'instance engagée par le groupement. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02252_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le général commandant de région de la zone de défense et de sécurité du Sud lui a infligé une sanction du premier groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02218_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'engagement professionnel (RIFSEEP), le responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Colmar, par une décision du 4 novembre 2019, l'a classée dans le groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02219_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'engagement professionnel (RIFSEEP), le responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Colmar, par une décision du 4 novembre 2019, l'a classée dans le groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02221_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'engagement professionnel (RIFSEEP), le responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Colmar, par une décision du 4 novembre 2019, l'a classée dans le groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02222_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'engagement professionnel (RIFSEEP), le responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Colmar, par une décision du 4 novembre 2019, l'a classée dans le groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02223_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'engagement professionnel (RIFSEEP), le responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Colmar, par une décision du 4 novembre 2019, l'a classée dans le groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02224_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'engagement professionnel (RIFSEEP), le responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Colmar, par une décision du 4 novembre 2019, l'a classée dans le groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02225_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'engagement professionnel (RIFSEEP), le responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Colmar, par une décision du 4 novembre 2019, l'a classée dans le groupe

Source officielle

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