Elle bénéficie par ailleurs depuis janvier 2023 de l'accompagnement d'une équipe mobile à domicile.

techniques communaux, en vue d'y implanter un " pylône treillis d'une hauteur de 25 mètres sur une dalle béton ", " nécessaire à son activité exploitant de systèmes de radiocommunications avec les mobiles

Il y stocke des pommes de terre et les fait sécher au moyen de six ventilateurs fixes et de quatre ventilateurs mobiles.

établir l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, d'un risque pouvant résulter pour le public de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile

Il ressort des pièces du dossier que, dans la soirée du 4 octobre 2017, la brigade de surveillance extérieure de Delle a mis en place un dispositif de contrôle mobile au cours duquel un véhicule a refusé

L'une de ces enseignes faisant état d'une activité de réparation de téléphones mobiles, il est établi que la société Pizz'Mania a modifié temporairement l'activité exploitée dans ce kiosque, en méconnaissance

souterrain réalisé par le pétitionnaire au cours de l’année 2020 indique que la destruction des anciens bâtiments de stockage d’engrais et la mise à nu des terres impactées pourrait induire un risque de mobilisation

probante les simples lettres, les avis d’impôt à hauteur de 0 euro, les factures ne comportant aucun tampon ni signature, les documents non datés ou encore les billets de train et factures de forfait mobile

de paiement à l’aide d’une matrice de critères », une « synthèse des solutions disponibles sur le marché concernant la transformation des moyens de paiement (état de connaissances sur les paiements mobiles

Quant aux autres pièces produites, provenant d’établissements médicaux, de professionnels de santé, d’autorités administratives ou d’entreprises de téléphonie mobile, elles n’attestent, tout au plus, que

hauteur de 0 euros, de relevés bancaires ne faisant apparaître aucun mouvement sur le territoire national, de simples convocations à des rendez-vous ou encore de factures relatives à un abonnement mobile

pour justifier de sa résidence habituelle en France sont constituées, pour l'essentiel, de relevés émanant d'une même banque et couvrant des périodes discontinues ainsi que de factures de téléphone mobile

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

un préjudice d'un montant total de 271 188,54 euros ; - elle a droit, en outre, s'agissant des sommes non admises dans le décompte du marché, à une indemnité de 41 250 euros HT au titre d'une grue mobile

L’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale applicable aux années au litige assujettissait aux contributions sociales la part des revenus de capitaux mobiliers excédant 10 % des sommes versées en

vérification ; ils sont par ailleurs fondés à obtenir la restitution des impositions conformément à l'article 49 bis de l'annexe III au code général des impôts ; la taxation des revenus de capitaux mobiliers

A, gérant et associé majoritaire de la C, comme le bénéficiaire de revenus réputés distribués, imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109

l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, en ce que les modalités selon lesquelles avaient été établis les rehaussements des bénéfices de la société NFTech, à l'origine des revenus de capitaux mobiliers

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter le montant de la condamnation aux sommes de 18 430,00 euros au titre des dépenses de mobilier

du code général des impôts ; - le paragraphe 140 de l'instruction référencée BOI-TVA-CHAMP-20-50-30, relatif aux prestations se rattachent à un immeuble ne vise pas la prestation d'aménagement de mobilier