CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 440 résultats pour « école (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01843_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

code civil qu’il convient de substituer au motif initial ; - l’intéressée a méconnu ses obligations découlant de l’exercice de l’autorité parentale posée à l’article 371-1 du code civil ; il s’est écoulé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01669_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’écoulement des eaux pluviales dans les fossés des voies départementales est interdit, sauf accord particulier du département, en cas d’aménagement d’ouvrages de rétention différant l’écoulement. ».

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02060_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

D et Mme B , agissant en leurs noms propres et au nom de leur fille mineure, A , ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de à verser la somme de 30 000 euros à leur fille

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00145_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen : " Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00437_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une telle intention doit être recherchée à la date d'acquisition des immeubles ultérieurement revendus et non à la date de leur cession. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01227_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

annexé à la demande de permis se borne à mentionner que " le contrôleur technique a fait connaître son avis sur la base des documents du projet de permis de construire " en renvoyant à un rapport d'examen non

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01922_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l’administration, dans

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02830_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

I... disposait d’une délégation l’habilitant à agir en justice au nom de la CPAM ; - l’attestation d’imputabilité du 22 août 2023 détaille et justifie l’ensemble des frais dont le remboursement est

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01916_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

seconde condition tenant à une relation habituelle avec des personnes ou des organisations facilitant ou participant à des actes de terrorisme n'est pas établie par la référence à des faits anciens et non

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00647_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il reprend également son moyen tiré du défaut d'information complète quant à son enregistrement aux fins de non-admission dans l'espace Schengen.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00372_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Elle a ensuite bénéficié à compter de janvier 2012 de contrats à durée déterminée d'une durée d'un an en qualité d'agent contractuel sur un temps non complet, renouvelés chaque année, jusqu'au dernier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01020_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Toutefois, un tel moyen relève de la contestation du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01021_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Toutefois, un tel moyen relève de la contestation du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01022_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Toutefois, un tel moyen relève de la contestation du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. 3. Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué est irrégulier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01023_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Toutefois, un tel moyen relève de la contestation du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. 3. Par suite, M. B n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué est irrégulier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01024_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Toutefois, un tel moyen relève de la contestation du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. 3. Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué est irrégulier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02358_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Elle soutient que : - elle a subi des faits de harcèlement moral de la part de l'université qui non seulement ne l'a pas protégée alors qu'elle avait été victime d'une agression physique de la part d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02486_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Etienne de Tinée : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04392_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il peut, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les recours entachés d’une irrecevabilité manifeste non susceptible d’être couverte en cours d’instance ».

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00431_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Un supplément d'eaux est ainsi conduit à ruisseler par les deux buses d'écoulement qui sont implantées à hauteur du centre équestre.

Source officielle

Page 79 sur 222

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.