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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00006_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, la commune de Limeil-Brévannes, représentée par le cabinet d'avocats Richer et Associés Droit Public, demande à la Cour : 1
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01419_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La requérante a été invitée, par lettre recommandée du 7 juin 2023 dont elle a accusé réception au plus tard le 13 juin 2023, date du cachet apposé par le service postal pour le retour de l'avis de réception
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02051_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Le requérant a été invité, par lettre recommandée du 4 août 2023 dont il a accusé réception au plus tard le 23 août suivant, date du cachet postal de retour de l'avis de réception, à régulariser sa requête
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Me Derrouiche, du cabinet Centaure avocats, représentant le ministère de la culture, a été entendue lors de l'audience publique du 30 mai 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01568_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la métropole de Lyon, représentée par la Selas Cabinet Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00376_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, représentée par le cabinet Colin-Stoclet, demande à la cour d'annuler l'ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00441_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Ichon (SELAS Cabinet Edouard Ichon), demande à la cour de donner acte de son désistement d’instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02308_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2021, Mme A, représenté par Me Caijeo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ressort des pièces du dossier que le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SNC Lidl inclut une étude d'impact circulatoire réalisée le 21 décembre 2020 par le cabinet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L’EARL Evain et autres, représentée par la SELARL Cabinet Coudray Urbanlaw, a produit des observations enregistrées le 6 février 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03731_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ont été exposées en vue de l’acquisition d’un revenu locatif ; - l’administration aurait dû admettre la déduction, au titre des frais d’administration et de gestion, d’une facture d’honoraires du cabinet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, survenus les 9 et 10 février 2021, la société Soprocos a diligenté une enquête interne conduite par un cabinet d'avocats et la responsable des ressources humaines de l'entreprise.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01485_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A a été rejetée par une décision de l'AP-HP du 3 janvier 2020, notifiée à leur conseil, Me Beaux du cabinet Kos, le 7 janvier 2020, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00945_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
2015 ; la circonstance que le jugement supplétif et l'extrait du registre de transcription ne contiennent pas de légalisation par les autorités françaises et que le timbre fiscal ne supporte pas de cachet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01628_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si ce résumé ne contient aucune mention de l'identité précise de l'agent ayant mené l'entretien, il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01648_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfecture du Nord ", " D.I.I. Asile 2 ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Honfleur de réexaminer sa demande, en prenant en compte le nouvel agencement proposé par le cabinet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Honfleur de réexaminer sa demande, en prenant en compte le nouvel agencement proposé par le cabinet
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04307_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du code de justice administrative dès lors que, d'une part, elle a exprimé dans le délai imparti sa volonté de maintenir ses conclusions qui concernent un contentieux de série introduit par le même cabinet
Source officiellePage 79 sur 311