de Justice de l’Union Européenne, les livraisons de produits labiles dérivés du sang total sont exonérées de TVA dès lors qu’elles contribuent directement à des activités d’intérêt général, c’est-à-dire

de Justice de l’Union Européenne, les livraisons de produits labiles dérivés du sang total sont exonérées de TVA dès lors qu’elles contribuent directement à des activités d’intérêt général, c’est-à-dire

de Justice de l’Union Européenne, les livraisons de produits labiles dérivés du sang total sont exonérées de TVA dès lors qu’elles contribuent directement à des activités d’intérêt général, c’est-à-dire

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise avant dire droit pour évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son accident de vélo sur la route départementale

B..., représenté par Me Karm, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise judiciaire afin d’établir

Par un arrêt avant-dire-droit du 31 décembre 2024, la présente cour, avant de statuer sur la requête de Mme B...

Elles précisent ainsi la nature des problématiques justifiant une ouverture à l’urbanisation différée. Dans ces conditions, M. A... n’est pas fondé à invoquer l’imprécision de ces dispositions.

mémoire, enregistrés les 21 août 2023 et 27 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 2 août 2024 et non communiqué, Mme B, représentée par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'ordonner une expertise avant dire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement avant dire droit n° 1708714-1708745 du 14 octobre 2019, le tribunal administratif de Versailles, avant de statuer

lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit Clairac Ouest-Saintonge, sur le territoire de la commune de La Ville-Dieu-du-Temple

la source appliquées au titre des années 2014 et 2015, sur le fondement de l'article 119 bis du code général des impôts, devaient être déclarées auprès de la direction des impôts des non-résidents (DINR

Par un arrêt avant dire droit du 26 janvier 2024, la cour a sursis à statuer sur les requêtes nos 22NT02001 et 22NT02427 présentées, respectivement, par la commune de La Bernerie-en-Retz et par la SCCV

administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité ; 3°) à titre principal, de dire

Il y a donc lieu d'ordonner avant dire droit une expertise aux fins précisées ci-après.

K... contre le jugement n° 2001354 du 16 juin 2022 rendu par le tribunal administratif de Toulon, la cour a, par un arrêt avant dire droit du 23 février 2024, ordonné une expertise.

mineur A F, ainsi que Mme B F agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur D, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, d'ordonner avant dire

Il soutient que : - le tribunal n’a pas tenu compte du rapport du 27 mai 2021 de l’expertise qu’il avait lui-même ordonnée et a ainsi jugé en contradiction avec les constatations du jugement avant dire

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 21BX00744, 21BX03674 du 22 avril 2022, la cour a sursis à statuer sur les requêtes présentées par M.

Mme C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu le centre hospitalier Ouest Réunion, à l'indemniser de ses préjudices, et avant dire

Dès lors, il y a lieu, avant dire droit, d'ordonner une expertise aux fins et dans les conditions précisées dans le dispositif du présent arrêt.