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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligée

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01189_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Par un jugement n° 2200063 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté attaqué en tant seulement qu'il oblige M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01432_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Par un jugement n° 2101494 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02909_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Par un jugement n° 2102707 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00215_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Par un jugement n° 2401905 du 26 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00219_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Par un jugement n° 2402894 du 1er octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00230_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Par un jugement n° 2402918 du 3 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00670_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

A au tribunal administratif de Nancy en application des dispositions des articles R. 922-4 et R. 922-17 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01106_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Par un jugement n° 2403783 du 6 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01261_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Par un jugement n° 2500645 du 27 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01339_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

A... fait appel du jugement du 25 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01501_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01718_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Par un jugement n° 2500087 du 22 avril 2025, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision portant interdiction de retour et a rejeté le surplus de sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02178_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d’autre part

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02326_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Par un jugement n° 2403918 du 19 juin 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02327_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02469_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

A... au tribunal administratif de Nancy, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02554_20251205

Admin. Appel