Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ». Aux termes de l’article D. 1233-2-1 du même code : « I.

La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

troubles psychotiques n'est pas disponible au Maroc, et ne peut être substitué par un médicament générique, ainsi qu'en atteste le médecin psychiatre qui le suit ; le Maroc ne dispose pas davantage d'une offre

A..., ressortissant guinéen né le 15 août 2005 à Conakry (République de Guinée), entré en France le 28 avril 2022, a été pris en charge au sein du service d’aide sociale à l’enfance de l’Ain.

Enfin, ainsi que le requérant en fait lui-même état, il a été arrêté par la police pour refus d'obtempérer, offre et cession de stupéfiants et transport d'une arme de catégorie D.

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

et des articles 5 et 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé que l'autorité préfectorale statue sur la demande de titre de séjour pour raison de santé au vu d'un avis rendu par trois médecins du service

du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’elle ne pourra pas bénéficier en Albanie d’un suivi adapté à ses pathologies nécessitant une prise en charge pluri disciplinaire notamment de services

portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an. (…) / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service

’article UG 1.3.3 est justifié par le fait que « Paris fait également face désormais à une autre évolution, celle de la transformation de bureaux en hébergements touristiques, qui accroissent ainsi l’offre

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. (). / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service

Aux termes de l'article L. 1142-15 du même code : " En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, () l'office institué à l'article L. 1142-22 est substitué à l'assureur

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

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