Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200988 du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200996 du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200997 du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200995 du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200992 du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200985 du tribunal

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, M.

A, de nationalité américaine, relève appel du jugement du 14 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes

A la suite d’un contrôle d’identité, le préfet de la Haute-Savoie lui a, par un second arrêté du 6 novembre 2024 notifié le même jour, de nouveau fait obligation de quitter le territoire français, sans

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du