La SAS Monta Meubles, qui exerce l’activité de vente au détail d’objets à prix discount sous les enseignes Centrakor et Litrimarché, est détenue par M. et Mme C...

Ces ventes s’inscrivent dans le cadre d’opération visant à blanchir le produit d’un trafic de stupéfiants.

Baron s’est prévalu de l’absence de prix de vente du chemin rural litigieux en méconnaissance du principe d’égalité des citoyens.

Intermarché étant conservée et que, dès lors, le devenir de l'actuel Intermarché est incertain, le repreneur pouvant décider de réaliser un commerce à dominante alimentaire ce qui double la surface de vente

L'association " Vent des Bois " et autres a produit un mémoire après clôture le 7 mars 2023, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que, pour l'exercice de son activité de brocante et de vente de jouets, bandes dessinées et objets divers d'occasion, M.

La preuve d'une telle distribution occulte doit être regardée comme apportée par l'administration lorsqu'est établie l'existence, d'une part, d'un écart significatif entre le prix convenu et la valeur

annuelle des valeurs vénales immobilières des éditions Callon, et diminué des sommes non remboursées inscrites en compte courant de deux associés de la SAS BHLP ; – la SAS BHLP devait procéder à la vente

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Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels le magistrat désigné du tribunal administratif a suffisamment et pertinemment répondu.

23 juillet 2024 ; 4°) d’enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer, à titre principal, une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an dans le délai d’un mois à compter de la décision à venir

terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n’a pas eu droit à déduction à l’occasion de l’acquisition, la base d’imposition est constituée par la différence entre le prix de vente

La SCI Mercure, dont l'objet social est l'acquisition de terrains, la construction d'immeubles en vue de leur vente et accessoirement la location des immeubles invendus et qui avait pour associés, d'une

En application de la loi du pays n° 2023-20 du 27 janvier 2023, le conseil des ministres de la Polynésie française définit mensuellement les prix maximaux de vente du gazole servant à l’alimentation des

Ainsi, la somme de 11 200 euros, qui correspondrait au total des rachats des véhicules, ne peut pas être déduite du montant des bénéfices industriels et commerciaux correspondant à la vente de véhicules

En contrepartie de ces apports, l'intéressé a reçu 50 597 200 actions de la société CDB, dont la valeur unitaire a été fixée à un euro.

La SAS Vendée Biogaz 2 fait appel du jugement du 18 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d’annulation de ces décisions du préfet de la Vendée.