CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02689_20240229
29 février 2024
En second lieu, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté pour les
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01737_20230406
6 avril 2023
B dès lors que ces deux notions sont étroitement liées. Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 13. D'autre part, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
Selon l’article R. 3124-5 de ce code : « L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02213_20250623
23 juin 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_24TL00131_20251016
16 octobre 2025
L’annexe à cet accord définit la notion de moyens d’existence suffisants en stipulant que : « (…) / S’agissant des étudiants non boursiers, les ressources suffisantes sont constituées par une somme au
DCA_20NC03548_20240321
21 mars 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DCA_20NC03549_20240321
2ème chambre
DCA_21PA02972_20231025
25 octobre 2023
Elle soutient que les moyens présentés par Mme A ne sont pas fondés.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2024.
6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
B conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02726_20231211
11 décembre 2023
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites pour Mme C le 21 novembre 2023 et communiquées le jour même. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
En second lieu, contrairement à ce que soutient la métropole, le règlement de la consultation exigeait la description des moyens matériels directement affectés à la préparation et à l'exécution des travaux
Juge des référés
ORCA_24VE02894_20250311
11 mars 2025
Par suite, le moyen doit être écarté. 4.
DCA_25PA01541_20250805
5 août 2025
panneaux de libre expression, et au regard de la portée effective que confère à cette notion la jurisprudence administrative qui, l'interprétant, fait échec au caractère électoral des dépenses de flocage
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02030_20250220
20 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00588_20240409
9 avril 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par courrier enregistré le 17 avril 2023, M.
DCA_21MA00626_20230403
homme ", " le directeur général de la Gardéenne d'économie mixte ", qui s'était présenté seul.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03615_20220621
21 juin 2022
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que la définition de la notion de " terrain à bâtir " est limitée par la portée de la notion de " bâtiment ",
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
Leur moyen en ce sens doit, dès lors, être écarté.
9ème Chambre
DCA_21PA00434_20220628
28 juin 2022
Le moyen doit être écarté. 12.
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