CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_25VE01230_20260310
10 mars 2026
Entré en France le 20 avril 2014, il a été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 24 septembre 2020 jusqu’au 23 septembre 2024.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01176_20231221
21 décembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales dans sa version en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013 : " Dans les départements d'outre-mer, l'administration
4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
Elle soutient que les moyens des requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_25NT01227_20260320
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme E...
1ère chambre
DCA_21TL21973_20231109
9 novembre 2023
En aucun cas, elle ne pourra avoir une date d'effet postérieure à la limite d'âge du fonctionnaire sous réserve de l'application des articles 1er-1 à 1er-3 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée ".
1ère Chambre
DCA_21VE01505_20220705
5 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B épouse A ne sont pas de nature à modifier sa décision.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01487_20221122
22 novembre 2022
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes () ".
DCA_24NT00981_20251024
24 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens des requérants ne sont pas fondés. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juin 2024.
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
Par un jugement n° 1803228 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00336_20240220
20 février 2024
L'article 7 de la même loi dispose : " L'aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l'action n'apparaît pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondement ". 6.
5ème chambre
DCA_19VE02376_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Marcel Hamon, représentée par Me Gallon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
d'actions de guerrelégitimées comme ayant un caractère sacré, de l'Etat d'Israël et du sionisme, et, au-delà de la zone du Moyen-Orient, à menacer les responsables politiques, notamment français, regardés
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00519_20250630
30 juin 2025
Par un jugement n° 2002908 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01242_20230503
3 mai 2023
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / - cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ".
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01864_20250625
25 juin 2025
mensuelle de 11 911,43 euros, et, pour la période de janvier à septembre 2023, une moyenne mensuelle de 8 674,35 euros.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
Elle soutient que : - la requête d'appel, qui ne comporte aucune critique utile du jugement attaqué, est irrecevable ; - les moyens de la requête d'appel ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00076_20250515
15 mai 2025
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".
DCA_24DA01937_20260303
3 mars 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORCA_20DA01891_20220428
28 avril 2022
Par suite, le moyen doit être écarté. 9.
DCA_23NT01040_20241206
6 décembre 2024
Le moyen tiré de ce qu'elle serait insuffisamment motivée doit, dès lors, être écarté. 3.
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