Aux termes de l'article R. 776-13-2 : " La présentation, l'instruction et le jugement des recours obéissent, sans préjudice de la section 1, aux règles définies au premier alinéa de l'article R. 776-13

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, annulé l'arrêté du 13 février 2023 pris par le préfet de la Haute-Corse et enjoint à ce dernier de délivrer à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2020 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

C A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 mars 2017 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un permis de construire.

décembre 2021 et a rejeté l'autre demande dirigée contre les deux arrêtés des 13 et 21 décembre 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé

La clôture de l'instruction a été fixée au 13 novembre 2023 par une ordonnance du 10 octobre 2023.

La clôture de l'instruction a été fixée au 13 novembre 2023 par une ordonnance du 10 octobre 2023.

La clôture de l'instruction a été fixée au 13 novembre 2023 par une ordonnance du 10 octobre 2023.

La clôture de l'instruction a été fixée au 13 novembre 2023 par une ordonnance du 10 octobre 2023.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité des décisions du 13 juin 2017 : 5.

Par un jugement n° 2013173/6-1 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

En ce qui concerne la décision implicite refusant de retirer l'arrêté du 13 juin 2014 : 5.

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt pour agir à l'encontre du permis de régularisation du 13 septembre 2023 ; - le permis de régularisation du 13 septembre 2023 est illégal dès lors que le dossier

Par un jugement n° 2205791 du 13 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B... tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 octobre

Durant cette période, et plus précisément, dans la nuit du 13 septembre 1961, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet du Var a refusé de

Par des arrêtés des 6 avril 2017 et 22 décembre 2017, le maire a prorogé deux fois pour une durée d'un an la validité de ce permis, en dernier lieu jusqu'au 13 avril 2019.