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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02426_20260326
26 mars 2026
de secours (SDIS) de la Gironde pour un montant total de 69 420,39 euros au titre des redevances annuelles d’occupation de la parcelle cadastrée section H n° 2307 sur le territoire de la commune de Salles
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
La commune de Salles-Argelès a produit une pièce nouvelle le 18 février 2022.
1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
Il n'est pas établi qu'une simple ouverture de portes et/ou de fenêtres aurait pu faire baisser sensiblement la température à l'intérieur de la salle.
4ème chambre
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Heude Bâtiment à lui verser la somme de 62 856 euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation des désordres affectant la salle
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00673_20221104
4 novembre 2022
Mme C, déléguée syndicale, a rapporté avoir été victime de menaces et d'intimidations lors d'une réunion syndicale organisée le 29 novembre 2017 où elle a été enfermée dans une petite salle et empêchée
DCA_23NT00367_20240531
31 mai 2024
La commune de La Remaudière a conclu seize marchés de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier de 1 000 m2 à usage de salle de loisirs, bibliothèque et salle de réunion, pour un montant global
Juge des référés
ORCA_25VE00003_20260513
13 mai 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
DCA_23VE01145_20241205
5 décembre 2024
Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, M. de
2ème chambre
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
3°) à titre subsidiaire, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne sur l'application du principe de neutralité nécessitant une égalité de traitement entre le poker en ligne et le poker en salle
1ère chambre
DCA_23PA01540_20240229
29 février 2024
B, représenté par Me Abbou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304699 du 10 mars 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
et essai, et un deuxième à Concarneau, de cinq salles, classé également art et essai, exploité par la société Cinéville.
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
En ce qui concerne les participations pour la réalisation des salles culturelles et associatives et d'espaces publics : 11.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02930_20230210
10 février 2023
et à la musculation, au moyen de divers abonnements souscrits au mois, au trimestre, au semestre ou à l’année.
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
Le produit de ces abonnements et autres sommes fait l'objet d'une déduction de 10 % ; / b) Des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers en rémunération de services souscrits dans le cadre
DCA_23NT00365_20240531
de condamner la commune de la Remaudière à lui verser une somme de 10 380 euros TTC au titre des frais qu'elle a engagés dans le cadre du marché conclu avec cette commune pour la construction d'une salle
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
Une demande de permis de construire en date du 21 mai 1987 a eu notamment pour objet de transformer au 1er étage les combles non aménagés ou grenier en un bureau et deux salles de réunions.
DCA_24NT01892_20250926
26 septembre 2025
Elle soutient que : - en décidant de fermer, le 13 mars 2021, en urgence, la salle de La Meilleraie, afin d’éviter une contamination au virus du Covid-19, M.
DCA_23NT00460_20240531
La commune de La Remaudière a conclu seize marchés de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier à usage de salle de loisirs, bibliothèque et salle de réunion.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02516_20231207
7 décembre 2023
ainsi que l'arrêté du 27 juin 2022 du maire de Ville-la-Grand délivrés à la SAS MBB Invest pour la création d'un ensemble commercial de 995 m² sur la commune de Cranves-Sales ; 2°) de mettre à la charge
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
monuments historiques ainsi que la décision du 30 janvier 2019 du ministre de la culture rejetant son recours hiérarchique, ou à défaut, d'annuler ces décisions en tant qu'elles refusent de classer la salle
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